...projet de loi ayant pour objet le règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Conslanline (I., n° 2122; an., SE de 1896, t. unique, p. 153). — Son rapport sur le projet de loi...

...l'attribution, au profit de l'Etat, des '•'immunes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire îles collectivités indigènes responsables...

...domaine forestier de l'État, aux communes et aux particuliers qui ont subi des dommages par suite des incendies de forêts survenus, au mois d'août 1881, dans le département de Consfantine, des produits provenant ou à provenir du séquestre apposé par arrêté du Gouverneur...

...dus aux notaires, avoués et huissiers (n° 178). 14 juillet. — Rapport sur le projet réglant les indemnités dues aux victimes des incendies de forêts...mois d'août 1881 dans le département de Constantine (n° Î38). 15 juillet. — Rapport sur le projet portant prorogation provisoire du privilège de la...

...de 1896. N* 3037.) - Rapport. . . (Règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois...d'août 1881 dans le département de Constantine), par M. Ghaudey,. . . (19 novembre 1896.) — Paris, Motteroz, 1896. In-4°, 16 p. [Le»». 26 bi* (Chambre...

...Fouquet, Emile Chevallier, Camille Krantz, Dozérian, J. de Kerdues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, par M. Chaudey, député. Messieurs, la situation que le Gouvernement nous propose de régler par le...

...Session 1897. N" iaô.) Rapport. . . [Règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Gonslantine 1 , ]wr M. Gustave Denis,. .. [ta juillet 1897.] — Paris, impr. de P. Mouillât (sd)....

...objet l'attribution, au profit de l'Etat, des communes et des particuliers qui ont subi des perles lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Conslanline, d'une partie «les produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités...

...projet de loi ayant pour objet le règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le déparlement de Conslantine. Il n'ya pas d'opposition ?. . . L'inscription est ordonnée, sous la réserve...

...payement des indemnités dues aux communes et aux particuliers qui ont subi des dommages par suite des incendies de forêts survenus, au mois d'août 1881, dans le département de Constantine. Elles seront mises à la disposition du ministre des finances dans les conditions prévues par la loi...