 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...terrains en montagne (I., n° 2525; an., S. 0. de 1901, t. 1, p. 736).— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Mialau [Département de l'Ardèche], en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 748 pages
...relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; Le 5e, sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration... | |
 | Fishery law and legislation - 1893 - 208 pages
...dont nous avons parlé se trouve, on va le voir, entièrement comblée. La loi du 26 juillet 1892, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin duVar-moyen (Alpes-Maritimes) contient en effet un article 2 ainsi conçu : « Les délits et contraventions... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...la conservation des terrains en montagne; 3° le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vesubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...terrains en montagne ; 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de Bastan (HautesPyrénées) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1898 - 726 pages
...la restauration et à la conservation des terrains en montagne; 1"> délibération sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation... | |
 | Legislation - 1903 - 472 pages
...relative à la restau-ration et à la conservation des terrains en montagne (n° 764). 189. —Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Estéron (Alpes- Q Maritimes), en exécution de la loi du h avril 1882 relative à... | |
 | Legislation - 1903 - 472 pages
...relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (n°763). 188. — Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier supérieur (Lozère), en exécution de la loi du k avril 1882 relative à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 688 pages
...voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la lri' délibération sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Cèze ^ozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...février 1905.) RAPPORT fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute-Ouvèze (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration... | |
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Drac inférieur (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; 1... 
