 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1914 - 662 pages
...Circulaire concernant les soutiens de famille de la classe 1913 (J. 0., p. 10999). 'il décembre. — Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France (J. 0., p. 11009). Loi autorisant l'Afrique occidentale à emprunter 167 millions. (J. 0-, p. 11010).... | |
 | Artillery - 1898 - 778 pages
...ce qui concerne la tenue des musiciens des Ecoles d'artillerie (Extrait.). . . . 65 5 décembre. — Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France . . 65 7 décembre. — Attribution d'une tenue aux gardiens civils des champs de tir de l'artillerie... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...approuve la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie ig36 5. Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France 1939 Idem. DÉCRET portant homologation du plan de délimitation et du procès-verbal de bornage du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1898 - 726 pages
...Mézières, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France. J'ai reçu de M. François Deloncle un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...DES DÉPUTÉS 9 novembre. Séance du S novembre. — Adoption du projet de loi ayant pour objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France. 9, 10, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 30 novembre. — 3, 7, 8, tO, 13, 15, 16, 18, 22, 23, 24 décembre.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1913 - 566 pages
...professeurs spéciaux dans les écoles primaires supérieures. Puis, le 20, la Chambre vota le projet de loi portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France. Ce projet avait obtenu le bénéfice de l'urgence. Le môme jour, et dans les mêmes conditions, la... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1914 - 410 pages
...d'une iiou agit par voie d'intermédiaire. . IV. — Documents officiels. — Loi du 22 décembre igi3 portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la Fraace Voir la suite du sommaire à la 3« page de la couvre. V. — Chroni<iue. — Chronique d'Italie.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1913 - 166 pages
...commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de Ta France, par M. le comte d'Alsace, prince d'ilénin, sénateur (1). Messieurs, afin d'assurer dans... | |
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Loi portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France 1939 Idem. 