 Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier l'art. 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises [28 janvier 1893] (L, h° 2B34 ; an.j S.  Revue des eaux et forêts - Page 1081903Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 762 pages
...pari mutuel, voy. IBID., u° 31. COURTIERS DE MARCHANDISES. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier l'art. 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises [28 janvier 1893] (L, h° 2B34 ; an.j S. 0., t. 1,... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...l'agriculture, présentée par MM. Léon Morillot, etc., députés. Annexe 105. — P. 1200. Proposition de loi ayant pour objet "de modifier l'art. 3 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur... | |
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