TABLE

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

DES PUISSANCES.

ASSINÉE.

Pages.

1843 Juillet..... 4. Traité pour la cession à la France du territoire d'Assinée.

1844 Mars...... 26. Traité d'amitié et de cession de territoire conclu au Fort Joinville.

100

163

AUTRICHE.

1843 Mai....... 18. Articles additionnels de Poste.

Novembre. 30. Convention additionnelle de Poste conclue à Paris

BADE.

1843 Août...... 28. Procès-verbal de la Conférence tenue à Carlsruhe, pour l'établissement d'un bac volant entre Lauterbourg et Au

62

134

109

170

190

414

1844 Avril...... 20-26. Arrangement relatif à la perception des droits de
navigation au grand pont du Rhin à Strasbourg.
Juin ...... 27. Convention d'extradition signée à Carlsruhe.
1846 Février 10. Convention de Poste, conclue à Carlsruhe.
Avril.... 16. Convention conclue à Carlsruhe, pour l'exécution
des jugements rendus par les tribunaux des deux

...

pays.

BALE-VILLE (CANTON DE).

1845 Juin....... 25. Convention de Poste conclue à Paris 1846 Septembre. 15. Convention additionnelle de Poste

BANOKO.

1845 Septembre. 8. Convention pour la protection du commerce Français et la suppression du trafic des Noirs.

4. Convention conclue à Strasbourg, pour la construc-
tion et l'exploitation d'un chemin de fer de Stras-
bourg à Spire.

596

BELGIQUE.

1843 Août...... 12. Convention signée à Lille, pour régler les relations directes et les échanges de documents entre les administrations de l'enregistrement

1844 Septembre. 1". Articles additionnels à la Convention postale du 27 mai 1836, signés à Bruxelles.

105

199

26. Acte dressé à Sugny, pour fixer la limite-frontière
entre les communes de Douchery (France), Pusse-
mange et Sugny (Belgique).

228

BELGIQUE (SUITE).

1845 Décembre. 6. Articles additionnels de Poste signés à Bruxelles. 13. Convention de commerce signée à Paris.

447

557

618

1846 Avril...... 11. Articles additionnels de Poste signés à Bruxelles.
1847 Novembre. 3. Convention de Posie conclue à Bruxelles . . .
1848 Octobre... 8. Règlement international sur le service des chemins
de fer, dans ses rapports avec la douane.

1849 Avril...... 27. Convention de Poste conclue à Bruxelles .

627

Novembre. 17. Traité de navigation et de commerce conclu à Paris. 632
BERNE (CANTON DE).

1845 Juillet..... 26. Convention de Poste conclue à Paris.
1847
31. Articles additionnels signés à Paris.

BONDOU.

1845 Août...... 23. Convention, pour l'établissement d'un comptoir à Sé

351

523

nondébou..

BOOTOU.

1845 Juin ...... 26. Traité pour la protection du commerce et la suppression du trafic des Noirs.

1847 Juillet..... 10. Convention d'extradition conclue à Brême.

BRÉSIL.

1843 Avril...... 22. Traité conclu à Rio-Janeiro, pour le mariage du Prince de Joinville avec la Princesse Francisca du Brésil.

No vembre. 21. Convention postale signée à Rio-Janeiro

400

318

51

43

126

CAGNABAC.

1845 Mai

24. Convention pour la protection du commerce Français
et la suppression du trafic des Noirs.

276

CALÉDONIE (NOUVELLE).

1844 Janvier

...

1. Traité conclu à Balade, pour la cession de ce pays
à la France.

150

CAP-DE-MONTE.

1843 Mars...... 9. Traité conclu à Fanama, pour une cession de territoire et le règlement des difficultés entre Français et Indigènes.

1845 Juin....... 23. Articles additionnels pour la suppression de la Traite des Noirs.

1846 Septembre. 15. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. . 1849 Octobre... 7. Articles additionnels prorogeant les délais fixés pour l'échange des ratifications du Traité du 15 septembre. 631 CHINE.

1844 Octobre... 24. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu

à Whampoa.

Tarif d'importation et d'exportation.

COBOURG-GOTHA.

1843 Février.... 21. Traité conclu à Vienne, pour le mariage du Prince de Saxe-Cobourg-Gotha avec la Princesse Clémentine d'Orléans.

230 247

3

COMORES.

1843 Octobre... 29. Traité conclu avec le Sultan d'Anjouan pour l'installation d'un hôpital et d'une Agence consulaire.

COSTA-RICA.

1848 Mars...... 12. Convention d'accession au Traité d'amitié, de com-
merce et de navigation conclu le 8 mars 1818, entre
la France et la Republique de Guatemala
Procès-verbal d'échange des ratifications avec décla-
rations interprétatives.

DANGER (RIVIÈRE).

1845 Septembre. 4. Convention pour la protection du commerce Français et la suppression du trafic des Noirs.

DARMANKOURS.

1847 Mars...... 1er. Traité pour le règlement des coutumes, conclu à St

Pages

122

614

616

402

Louis.

ÉQUATEUR.

1843 Juin....... 6. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu

à Quito.

ESPAGNE,

488

88

1816 Septembre. 22. Traité conclu à Madrid, pour le mariage du duc de Montpensier avec l'Infante d'Espagne MarieLouise-Ferdinande.

1847 Mai....... 21. Protocole signé à Londres, entre l'Espagne, la
France, la Grande-Bretagne et le Portugal, au sujet
de l'insurrection de Porto.

Juillet.... 2. Protocole signé à Lisbonne entre l'Espagne, la France
et la Grande-Bretagne, pour la dissolution de la Junte
insurrectionnelle de Porto.

1849 Avril...... 1. Convention de Posie conclue à Madrid.

1843 Novembre. 9. Convention d'extradition conclue à Washington. . . 123 1845 Février.... 24. Article additionnel à la Convention d'extradition du 9

novembre 1843.

FOUTA.

270

1844 Juillet.... 24. Traité conclu avec l'Almamy pour le règlement des indemnités et des coutumes.

1847 Mai....... 31. Déclaration officielle relative à la suppression des droits d'aubaine et de détraction en Algérie et dans les colonies Françaises. . .

1848 Décembre. 31. Arrêté Présidentiel pour l'exécution du règlement international du 8 octobre sur le service des chemins de fer.

1844 Mars...... 28. Traité d'amitié et de cession de territoire conclu avec
le roi Glass.

Avril...... 1. Traité pour la reconnaissance de la souveraineté de la
France sur les deux rives du fleuve.

Juillet..... 6. Convention pour une cession de territoire si gnée avec
le roi Cobangoï.

7. Traité signé avec le roi Passall pour la reconnais-
sance de la souveraineté de la France.

GAMBIER (ILES).

1844 Février.... 16. Actes dressés à Mangareva pour consacrer le protec

torat de la France.

GENÈVE (CANTON DE).

1845 Juillet..... 10. Convention de Poste conclue à Paris.

1847

31. Articles additionnels signés à Paris.

GRAND-BASSAM.

162

335

518

1844 Mars...... 7. Traité d'amitié conclu au Fort Nemours.

GRANDE-BRETAGNE.

1843 Février.... 13. Convention signée à Paris pour l'extradition des mal

faiteurs.

Avril..... 3. Convention de Poste conclue à Londres.
Mai...

162

2

17

1. Articles postals signés à Londres pour l'exécution de
la Convention du 3 avril. .

49

65

24. Règlement général sur les pêcheries arrêté à Londres. Juin...... 23. Déclaration signée à Londres pour sanctionner le règlement du 24 mai sur les pêcheries.

99

Novembre. 28. Déclaration signée à Londres pour la garantie réci-
proque de l'indépendance des îles Sandwich. . . . 131
30. Sentence arbitrale rendue par le roi de Prusse entre
la France et la Grande-Bretagne, pour les réclama-
tions de Portendick. .

31. Articles additionnels de Poste.

1. Sentence arbitrale rendue par la Reine Victoria entre la
France et le Mexique, au sujet des réclamations fon-
dées sur le Traité du 9 mars 1839. (Texte Anglais et
traduction).

1845 Février. 22-26. Articles additionnels de Poste.
Mai....... 29. Convention conclue à Londres pour la répression de
la Traite et l'établissement en commun de croisières
permanentes sur la côte d'Afrique.

Novembre. 11-17. Articles additionnels de Poste.
Décembre. 6. Déclaration commune pour la mise en vigueur de la
Convention du 29 mai sur la répression de la Traite.
25-30. Articles additionnels de Poste.
11-14. Idem.

1846 Mars......
Mai..
Novembre. 7-30. Id.

.....

1847 Mai....... 21. Protocole signé à Londres entre l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et le Portugal, au sujet de l'insurrection de Porto.

Juin....... 19. Déclaration échangée à Londres, au sujet de l'indé-
dance des îles sous le vent de Tahiti.

Juillet..... 2. Protocole signé à Lisbonne, pour la dissolution de
la Junte insurrectionnelle de Porto.
Décembre. 8. Convention de Poste additionnelle à celle du 3 avril
1843. .

514

591

1849 Mai....... 8. Protocole dressé à Londres pour la réduction de la croisière française employée sur la côte d'Afrique à la répression de la Traite des noirs.

GRÈCE.

630

1844 Juin....... 1. Convention additionnelle de Poste conclue à Athènes. 173

GUATEMALA.

1844 Janvier.... 18. Arrangement souscrit à Guatemala, pour le règle-
ment de diverses créances.

Pages.

151

1815 Mars.......

1848

9. Déclaration sur le mode de payement des indemni-
tés fixées par la Convention du 18 janvier 1844.
8. Traité d'amitié, de commerce et de navigation con-
clu à Guatemala.

271

603

1849 Octobre.... 25. Déclaration interprétative dressée à Guatemala lors
de l'échange des ratifications.
HAMBOURG.

614

1848 Février.... 5. Convention d'extradition conclue à Hambourg. . . 599

HAYTI.

119

1843 Octobre.... 7. Convention postale conclue à Port-au-Prince.
1847 Mai........ 15. Convention signée à Port-au-Prince pour régler l'exé-
cution du Traité financier du 12 février 1838. . . . 490

JACK ET PICANIMY.

1845 Juillet..... 10. Traité pour le maintien de la paix, la protection du
commerce français et la suppression du trafic des
Noirs.

LUBECK.

1847 Août....... 31. Convention d'extradition conclue à Lubeck.

LUCQUES.

1843 Novembre. 10. Convention d'extradition conclue à Florence. . .

LUXEMBOURG (V. PAYS-BAS).

MAROC.

1844 Septembre. 10. Convention signée Tanger, pour régler les diffé-
rends survenus entre les deux pays.

1845 Mars...... 18. Traité de délimitation. . .

MARQUISES.

.

1843 Mars...... 25. Traité signé à Fort-Collet, pour la cession à la France

Mai.... 12. Convention signée à Fort-Collet, pour la cession à la

.......

de la baie de Pua.

France de la baie d'Atuahua.

MASCATE.

1844 Novembre. 17. Traité d'amitié et de commerce conclu à Zanzibar. . 259

MAYOTTE.

1843 Juin....... 13. Traité pour la prise de possession par la France de

Mayotte et de Draoudri.

MECKLENBOURG-SCHWERIN.

1847 Janvier.... 26. Convention d'extradition conclue à Schwerin.

MECKLEMBOURG-STRÉLITZ.

99

483

1847 Février.... 10. Convention d'extradition conclue à Neu-Strélitz. . . 486

MEXIQUE.

1844 Août...... 1. Sentence arbitrale rendue par la Reine d'Angleterre

au sujet des réclamations fondées sur le Traité du

9 mars 1839.

. . 193