1813 Juin..... 6. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Quito. 13. Mayotte. Traité pour la prise de possession par la 23. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres, pour Juillet..... 4. Assinée. Traité pour la cession à la France du terri Août.. toire d'Assinée. 27. Vénézuela. Convention de Poste conclue à Caracas. . Pages. . . 105 28. Bade. Procès-verbal de la Conférence tenue à Carlsruhe 109 28. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation con- 28. Sardaigne. Convention littéraire et artistique conclue à 116 Septembre. 15. Prusse. Accord verbal entre les deux Offices des 118 Octobre... 7. Haiti. Convention postale conclue à Port-au-Prince 119 29. Comores. Traité conclu avec le Sultan d'Anjouan, pour l'installation d'un hôpital et d'une agence consulaire. 122 Novembre. 9. États-Unis. Convention d'extradition conclue à Washing ton. 123 10. Lucques. Convention d'extradition conclue à Florence. 124 131 30. Prusse. Sentence arbitrale rendue entre la France et 131 134 150 151 1844 Janvier.... 1. Nouvelle-Calédonie. Traité conclu à Balade, pour la cession de ce pays à la France. 18. Guatemala. Arrangement souscrit à Guatemala, pour 30. Suisse. Articles arrêtés à Mulhouse, entre les Com- Février.... 16. Iles Gambier. Actes dressés à Mangareva, pour con- 155 162 Mars 7. Grand-Bassam. Traité d'amitié conclu au fort Nemours. 162 163 28. Gabon. Traité d'amitié et de cession de territoire con- 165 31. Grande-Bretagne. Articles additionnels de poste. 165 1844 Avril...... 1. Gabon. Traité pour la reconnaissance de la souverai Pages. neté de la France sur les deux rives du fleuve. . . 170 20-26. Bade. Arrangement relatif à la perception des droits de navigation au grand pont du Rhin à Strasbourg. 170 27. Monaco. Déclaration échangée à Paris, au sujet des rapports de commerce et de navigation entre la France et la Principauté. 171 Mai. 31. Prusse. Accord verbal sur le service des postes entre 172 1. Grèce. Convention additionnelle de poste conclue à 173 181 19. Portugal. Convention postale conclue à Lisbonne. 27. Bade, Convention d'extradition signée à Carlsruhe. 190 Juillet..... 6. Gabon. Convention pour une cession de territoire conclue avec le Roi Cobangoï, 192 7. Gabon. Traité pour la reconnaissance de la Souverai- Août...... 1. Grande-Bretagne-Mexique. Sentence arbitrale rendue Traduction de cette sentence. 27-30. Navigation du Rhin. Seizième et dix-septième arti- Septembre. 1. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale 10. Maroc. Convention signée à Tanger, pour régler les 11. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence. 193 193 195 196 199 200 203 205 219 226 17. Navigation du Rhin. Dix-huitième article supplémen- Octobre... 21. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 228 conclu à Whampoa. 230 Tarif d'importation et d'exportation. 217 28. Wallo. Traité pour la fixation des coutumes à payer 248 28, Nouvelle-Grenade, Traité d'amitié, de commerce et de 248 Novembre. 7. Pays-Bas. Convention d'extradition conclue à La Haye. 24. Naples. Acte de renonciation de la future Duchesse Décembre.. 6. Sardaigne. Convention supplémentaire au Traité de 257 259 222 264 Pages. 1845 Février.... 16. Toscane. Déclaration échangée à Florence au sujet des navires en relâche forcée. 22-26. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste. Mars...... 9. Guatemala. Déclaration échangée à Guatemala, au Mai... 18. Maroc. Traité de délimitation. . 22. Rio-Grande. Convention pour la protection du com- 266 266 270 271 271 276 24. Cagnabac. Traité relatif au même objet conclu avec 275 27. Rio-Nunez. Convention analogue passée avec le chef 277 Juin..... 29. Grande-Bretagne. Convention conclue à Londres, pour 277 281 Instructions pour le commandant de l'escadre Anglaise sur la côte d'Afrique.. 283 14. Naples. Traité de commerce et de navigation conclu à Naples. 287 14. Naples. Convention d'extradition conclue à Naples. 293 21. Prusse. Convention signée à Paris, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 296 23. Cap de Monte. Articles additionnels aux Conventions 298 25. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le 299 26. Rockless. Traité pour la protection du commerce et la 26. Boutou. Traité relatif au même objet Juillet..... 10. Jack et Picanimy. Traité pour le maintien de la paix, 318 26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec 26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le 335 26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le 351 26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le 368 26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le 386 Août...... 20. Prusse. Déclaration explicative sur la Convention d'extradition du 21 juin. . 298 23. Bondou. Traité conclu à Sénondebou, pour l'établis- Septembre.. 4. Danger. Traité pour la protection du commerce Fran çais et la suppression du trafic des Noirs 8. Banoko. Traité relatif au même objet. 400 402 402 Pages. 1845 Octobre... 18. Naples. Déclaration interprétative du Traité de com- Novembre. 11-17. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste. 402 404 407 409 6. Belgique. Articles additionnels de Poste signés à 410 13. Belgique. Convention de commerce signée à Paris. . 41 1816 Février.... 10. Bade. Convention de Poste conclue à Carlsruhe. Mars...... 23. Bavière. Convention d'extradition conclue à Paris 25-30. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste. 26. Sandwich. Traité de commerce et de navigation conclu à Honolulu. . . 11. Belgique. Articles additionnels de Poste, signés à Bruxelles. 447 Avril...... 4. Tour et Taxis. Convention additionnelle de Poste si 16. Bade. Convention conclue à Carlsruhe, pour l'exé- 448 22. Sardaigne. Convention supplémentaire à celle du 28 450 Mai...... d'art. 22. Sardaigne. Déclaration échangée à Turin, pour la 11-14. Grande-Bretagne, Articles additionnels de Poste. Septembre. 15. Suisse. Convention additionnelle de poste signée à 452 453 454 454 15. Chili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 458 16. Russie. Traité de commerce et de navigation conclu 468 16. Russie, Note explicative du Plénipotentiaire russe sur 475 22. Espagne. Traié conelu à Mtadrid, pour le mariage du Octobre.... 1. Wallo. Traité de commerce conclu à Saint-Louis. Novembre. 7-30. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste. 1847 Janvier.... 26. Mecklenbourg-Schwerin. Convention d'extradition con clue à Schwérin. . clue à Neu-Strélitz. Février.... 10. Mecklenbourg - Strelitz. Convention d'extradition con Mars..... 1. Darmankours. Traité pour le règlement des coutumes 476 480 481 482 483 486 488 6. Oldenbourg. Convention d'extradition conclue à Ol- 489 Mai....... 12. Naples. Convention additionnelle de commerce et de Pages. 493 1817 Mai....... 15. Hayti. Convention pour l'exécution du Traité finan- 31. Suisse. Déclaration de l'Ambassadeur de France à ses. Juin....... 19. Grande-Bretagne. Déclaration échangée à Londres, re- 29. Portugal. Convention signée à Gramido par la Junte Juillet..... 2. Portugal. Protocole signé à Lisbonne entre les repré- 510 511 513 513 514 514 10. Brème. Convention d'extradition conclue à Brème.. 516 518 31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris 519 31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris 521 31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris 522 31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris 523 Août...... 5. Taïti. Convention, signée à Papeete, pour régler l'exer- 525 11: Prusse. Convention de Poste conclue à Paris. mentaire à la Convention du 31 mars 1831. . Novembre. 3. Belgique. Convention de Poste conclue à Bruxelles.. Décembre. 8. Grande-Bretagne. Convention de Poste additionnelle à 1848 Février.... 4. Bavière. Convention signée à Strasbourg, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire. 596 |