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1813 Juin..... 6. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Quito.

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13. Mayotte. Traité pour la prise de possession par la
France de Mayotte et de Draoudri.

23. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres, pour
sanctionner le règlement du 24 mai sur les pêcheries
internationales..

Juillet..... 4. Assinée. Traité pour la cession à la France du terri

Août..

toire d'Assinée.

27. Vénézuela. Convention de Poste conclue à Caracas. .
12. Belgique. Convention signée à Lille, pour régler les
relations directes et les échanges de documents entre
les administrations de l'enregistrement de France et
de Belgique. . .

Pages.

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. . 105

28. Bade. Procès-verbal de la Conférence tenue à Carlsruhe
pour l'établisssement d'un bac volant entre Lauter-
bourg et Au.

109

28. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation con-
clu à Turin.

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28. Sardaigne. Convention littéraire et artistique conclue à
Turin.

116

Septembre. 15. Prusse. Accord verbal entre les deux Offices des
Postes, pour l'échange des dépêches entre Strasbourg
et Zeitz.

118

Octobre... 7. Haiti. Convention postale conclue à Port-au-Prince 119 29. Comores. Traité conclu avec le Sultan d'Anjouan, pour l'installation d'un hôpital et d'une agence consulaire. 122 Novembre. 9. États-Unis. Convention d'extradition conclue à Washing

ton.

123

10. Lucques. Convention d'extradition conclue à Florence. 124
21. Brésil. Convention postale conclue à Rio-Janeiro. . . 126
28. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres, au
sujet de la garantie réciproque de l'indépendance
des îles Sandwich.

131

30. Prusse. Sentence arbitrale rendue entre la France et
la Grande-Bretagne par S. M. le Roi de Prusse, au
sujet des réclamations de Portendick.
30. Autriche. Convention additionnelle de Poste signée
à Paris.

131

134

150

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151

1844 Janvier.... 1. Nouvelle-Calédonie. Traité conclu à Balade, pour la

cession de ce pays à la France.

18. Guatemala. Arrangement souscrit à Guatemala, pour
le règlement de diverses créances.

30. Suisse. Articles arrêtés à Mulhouse, entre les Com-
missaires Français et Bålois, pour la construction
d'un chemin de fer entre Strasbourg et Bâle. . . . 153
31. Nouvelle-Grenade. Convention signée à Bogota, pour
régler les communications postales et la création
d'un service de paquebots à vapeur.

Février.... 16. Iles Gambier. Actes dressés à Mangareva, pour con-
sacrer le protectorat de la France.

155

162

Mars

7. Grand-Bassam. Traité d'amitié conclu au fort Nemours.
26. Assinée. Traité d'amitié et de cession de territoire
conclu au fort Joinville.

162

163

28. Gabon. Traité d'amitié et de cession de territoire con-
clu avec le Roi Glass.

165

31. Grande-Bretagne. Articles additionnels de poste.

165

1844 Avril...... 1. Gabon. Traité pour la reconnaissance de la souverai

Pages.

neté de la France sur les deux rives du fleuve. . . 170 20-26. Bade. Arrangement relatif à la perception des droits

de navigation au grand pont du Rhin à Strasbourg. 170 27. Monaco. Déclaration échangée à Paris, au sujet des rapports de commerce et de navigation entre la France et la Principauté.

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171

Mai.
Juin,

31. Prusse. Accord verbal sur le service des postes entre
21. Strasbourg, Langensalza et Erfurt.

172

1. Grèce. Convention additionnelle de poste conclue à
Athènes..

173

181

19. Portugal. Convention postale conclue à Lisbonne. 27. Bade, Convention d'extradition signée à Carlsruhe. 190 Juillet..... 6. Gabon. Convention pour une cession de territoire conclue avec le Roi Cobangoï, 192

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7. Gabon. Traité pour la reconnaissance de la Souverai-
neté de la France conclue avec le Roi Passall. . . . 193
24. Fouta. Traité conclu avec l'Almamy pour le règle-
ments des indemnités et des coutumes.

Août...... 1. Grande-Bretagne-Mexique. Sentence arbitrale rendue
par la Reine Victoria, entre la France et le Mexi-
que, au sujet des réclamations fondées sur le Traité
du 9 mars 1839.

Traduction de cette sentence.

27-30. Navigation du Rhin. Seizième et dix-septième arti-
cles supplémentaires à la Convention du 31 mars
1831, signés à Mayence.

Septembre. 1. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale
du 27 mai 1836, signé à Bruxelles.

10. Maroc. Convention signée à Tanger, pour régler les
différends survenus entre la France et le Maroc.

11. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence.
11. Tour et Taxis, Convention de Poste conclue à Paris.
12. Naples. Traité signé à Naples, pour le mariage du Duc
d'Aumale avec la Princesse Caroline-Auguste des
Deux-Siciles.

193

193

195

196

199

200

203

205

219

226

17. Navigation du Rhin. Dix-huitième article supplémen-
taire à la Convention de mars 1831, signé à Mayence. 224
26. Pays-Bas. Convention d'extradition conclue à Paris
avec le Grand-Duché de Luxembourg.
26. Belgique. Acte dressé à Sugny, pour fixer la limite fron-
tière entre les communes de Douchery (France) et
Pussemange et Sugny (Belgique).

Octobre... 21. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

228

conclu à Whampoa.

230

Tarif d'importation et d'exportation.

217

28. Wallo. Traité pour la fixation des coutumes à payer
pour le transit des bestiaux.

248

28, Nouvelle-Grenade, Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, conclu à Bogota.

248

Novembre. 7. Pays-Bas. Convention d'extradition conclue à La Haye.
17. Mascate. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Zan-
zibar.

24. Naples. Acte de renonciation de la future Duchesse
d'Aumale à ses droits éventuels sur le Royaume des
Deux-Siciles.

Décembre.. 6. Sardaigne. Convention supplémentaire au Traité de
commerce et de navigation, du 28 août 1843.

257

259

222

264

Pages.

1845 Février.... 16. Toscane. Déclaration échangée à Florence au sujet

des navires en relâche forcée.

22-26. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste.
24. Etats-Unis. Article additionnel à la Convention d'ex-
tradition, du 9 novembre 1843.

Mars...... 9. Guatemala. Déclaration échangée à Guatemala, au
sujet des termes de paiements fixés par la Conven-
tion d'indemnité du 18 janvier 1844.

Mai...

18. Maroc. Traité de délimitation. .

22. Rio-Grande. Convention pour la protection du com-
merce Français et la suppression de la Traite des
Noirs.

266

266

270

271

271

276

24. Cagnabac. Traité relatif au même objet conclu avec
Antonio, chef de Cagnabac

275

27. Rio-Nunez. Convention analogue passée avec le chef
des Nalons .

277

Juin.....

29. Grande-Bretagne. Convention conclue à Londres, pour
la suppression de la Traite et l'établissement en com-
mun de croisières permanentes sur la côte d'Afri-
que.
Annexes. Instructions pour le commandant de la croi-
sière Française.

277

281

Instructions pour le commandant de l'escadre Anglaise sur la côte d'Afrique.. 283 14. Naples. Traité de commerce et de navigation conclu à Naples.

287

14. Naples. Convention d'extradition conclue à Naples. 293 21. Prusse. Convention signée à Paris, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

296

23. Cap de Monte. Articles additionnels aux Conventions
passées avec le Roi Fanatoro, pour la suppression
de la Traite des Noirs.

298

25. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Bâle-Ville

299

26. Rockless. Traité pour la protection du commerce et la
suppression du trafic des esclaves.

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26. Boutou. Traité relatif au même objet

Juillet..... 10. Jack et Picanimy. Traité pour le maintien de la paix,
la protection du commerce Français et la suppres-
sion du trafic des Noirs.

318

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec
le canton de Vaud

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26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Genève..

335

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Berne.

351

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Zurich..

368

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Neuchâtel .

386

Août...... 20. Prusse. Déclaration explicative sur la Convention

d'extradition du 21 juin. .

298

23. Bondou. Traité conclu à Sénondebou, pour l'établis-
sement d'un comptoir. . . .

Septembre.. 4. Danger. Traité pour la protection du commerce Fran

çais et la suppression du trafic des Noirs

8. Banoko. Traité relatif au même objet.

400

402

402

Pages.

1845 Octobre... 18. Naples. Déclaration interprétative du Traité de com-
merce signé le 14 juin. .

Novembre. 11-17. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste.
26. Pays-Bas. Articles additionnels de Poste signés à
La Haye
Décembre. 6. Grande-Bretagne. Déclaration commune pour la mise
en vigueur de la Convention du 29 mai 1845, sur la
Traite des Noirs

402

404

407

409

6. Belgique. Articles additionnels de Poste signés à
Bruxelles..

410

13. Belgique. Convention de commerce signée à Paris. . 41 1816 Février.... 10. Bade. Convention de Poste conclue à Carlsruhe. Mars...... 23. Bavière. Convention d'extradition conclue à Paris 25-30. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste. 26. Sandwich. Traité de commerce et de navigation conclu à Honolulu. . .

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11. Belgique. Articles additionnels de Poste, signés à

Bruxelles.

447

Avril...... 4. Tour et Taxis. Convention additionnelle de Poste si

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16. Bade. Convention conclue à Carlsruhe, pour l'exé-
cution des jugements rendus par les tribunaux des
deux pays.

448

22. Sardaigne. Convention supplémentaire à celle du 28
août 1843, sur la propriété des œuvres d'esprit et

450

Mai......
Juin.......

d'art.

22. Sardaigne. Déclaration échangée à Turin, pour la
mise à exécution du Traité de commerce du 28 août
1843 .

11-14. Grande-Bretagne, Articles additionnels de Poste.
22. Morfil. Traité pour la protection du commerce et les
secours à donner aux naufragés sur les côtes de
l'ile à Morfil .

Septembre. 15. Suisse. Convention additionnelle de poste signée à
Paris avec le canton de Bâle-Ville.

452

453

454

454

15. Chili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
conclu à Santiago

458

16. Russie. Traité de commerce et de navigation conclu
à Paris.

468

16. Russie, Note explicative du Plénipotentiaire russe sur
le Traité commercial du même jour.

475

22. Espagne. Traié conelu à Mtadrid, pour le mariage du
duc de Montpensier avec la princesse Marie-Louise
Ferdinande, infante d'Espagne.

Octobre.... 1. Wallo. Traité de commerce conclu à Saint-Louis.
15. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Saint-Gall.

Novembre. 7-30. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste. 1847 Janvier.... 26. Mecklenbourg-Schwerin. Convention d'extradition con

clue à Schwérin. .

clue à Neu-Strélitz.

Février.... 10. Mecklenbourg - Strelitz. Convention d'extradition con

Mars..... 1. Darmankours. Traité pour le règlement des coutumes
conclu à Saint-Louis.

476

480

481

482

483

486

488

6. Oldenbourg. Convention d'extradition conclue à Ol-
denbourg.

489

Mai....... 12. Naples. Convention additionnelle de commerce et de
navigation conclue à Naples.

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Pages.

493

1817 Mai....... 15. Hayti. Convention pour l'exécution du Traité finan-
cier du 12 février 1838, conclue à Port-au-Prince.
15. Bavière. Convention de Poste conclue à Munich. . . 495
17. Naples. Convention signée à Naples, pour régler l'in-
tervention des Consuls respectifs dans l'administra-
tion des successions de leurs nationaux.
21. Portugal. Protocole signé à Londres entre la France,
l'Espagne, la Grande-Bretagne et le Portugal, au
sujet de l'insurrection de Porto

31. Suisse. Déclaration de l'Ambassadeur de France à
Berne, sur la suppression des droits d'aubaine et de
détraction en Algérie et dans les Colonies Françai-

ses.

Juin....... 19. Grande-Bretagne. Déclaration échangée à Londres, re-
lativement à l'indépendance des îles sous le vent de
Taiti

29. Portugal. Convention signée à Gramido par la Junte
provisoire de Porto.

Juillet..... 2. Portugal. Protocole signé à Lisbonne entre les repré-
sentants de l'Espagne, de la France et de la Grande-
Bretagne, pour la dissolution de la Junte insurrec-
tionnelle de Porto.

510

511

513

513

514

514

10. Brème. Convention d'extradition conclue à Brème..
31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris
avec le canton de Genève.

516

518

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31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris
avec le canton de Vaud.

519

31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris
avec le canton de Neuchâtel.

521

31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris
avec le canton de Zurich.

522

31. Suisse. Articles additionnels de Poste signés à Paris
avec le canton de Berne.

523

Août......

5. Taïti. Convention, signée à Papeete, pour régler l'exer-
cice du Protectorat de la France sur les îles de la
Société.

525

11: Prusse. Convention de Poste conclue à Paris.
31. Lubeck. Convention d'extradition conclue à Lubeck.
Septembre. 3. Navigation du Rhin. Dix-neuvième article supplé-

mentaire à la Convention du 31 mars 1831. .
15-27. Russie. Oukese explicatif de la Convention du 29
mai 1843 sur l'administration par les Consuls respec-
tifs des successions de leurs nationaux.

Novembre. 3. Belgique. Convention de Poste conclue à Bruxelles..
22. Tour et Taxis. Articles additionnels de Poste signés
à Paris.

Décembre. 8. Grande-Bretagne. Convention de Poste additionnelle à

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1848 Février.... 4. Bavière. Convention signée à Strasbourg, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire.

596

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