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IF 128/5

RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DU CINQUIÈME VOLUME.

QUATRIÈME PÉRIODE

1831 - 1847

(SUITE).

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Pages. 1843 Février.... 6-15. Villes Anséatiques. Déclarations échangées à Paris au sujet des navires en relâche forcée .

1 13. Grande-Bretagne. Convention signée à Londres, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

2 21. Saxe-Cobourg-Gotha. Traité conclu à Vienne , pour

le mariage du Prince de Saxe-Cobourg-Gotha avec
la Princesse Clémentine d'Orléans.

3 Mars......

9. Cap de Monte. Traité conclu à Fanama, pour une ces

sion de territoire et le règlement des difficultés
entre Français et Indigènes.

6 25. Marquises. Traité signé au fort Collet, pour la cession

à la France de la baie de Pua.
25. Taïti. Acte de ratification pour l'acceptation par la
France du protectorat d'O'taïti.

7 25. Vénézuéla. Traité d'amitié, de commerce et de naviga

tion, conclu à Caracas.
Avril.... 3. Grande - Bretagne. Convention de Poste conclue à
Londres.

17 22. Brésil. Traité conclu à Rio-Janeiro, pour le mariage

du Prince de Joinville avec la Princesse Francisca
du Brésil.

43 23. Soulou. Convention de commerce signée à Soulou. 18 27. Quaben. Convention d'accession au Traité d'amitié et

de commerce, conclu au Gabon avec le Roi Louis
le 18 mars 1812.

-18 Mai........ 1. Grande-Bretagne. Articles Postals signés à Londres,

pour l'exécution de la Convention du 3 avril .... 49 12. Marquises. Convention signée au fort Collet, pour la cession à la France de la baie d'Atuahua. .

62 18. Autriche. Articles additionnels à la Convention postale du 16 avril 1831....

62 24. Grande-Bretagne. Règlement général sur les pêcheries arrêté à Londres, .

63 27. Tour et Taxis. Articles provisoires signés à Paris, pour l'échange des correspondances. .

73 29. Suisse. Convention signée à Paris, pour la rectification

d'une route entre la France et la Principauté de Neu-
châtel. . .

82 29. Russie. Déclaration échangée à Paris, entre la France

et la Russie, au sujet de l'administration des succes-
sions par les consuls des deux pays.

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