Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... par acte spécial du parlement Britannique . V. Recueil des Traités de Murhard , t . V. P. 512 . acte judiciaire équivalent , émané d'un juge ou d'une autorité 2 GRANDE - BRETAGNE . Convention conclue à Londres, le 13 février 1843, ...
... par acte spécial du parlement Britannique . V. Recueil des Traités de Murhard , t . V. P. 512 . acte judiciaire équivalent , émané d'un juge ou d'une autorité 2 GRANDE - BRETAGNE . Convention conclue à Londres, le 13 février 1843, ...
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... Britannique , que sur le rapport d'un juge ou ma- gistrat commis à l'effet d'entendre le fugitif sur les faits mis à sa charge par le mandat d'arrêt ou autre acte judiciaire équivalent , émané d'un juge ou magistrat compétent en France ...
... Britannique , que sur le rapport d'un juge ou ma- gistrat commis à l'effet d'entendre le fugitif sur les faits mis à sa charge par le mandat d'arrêt ou autre acte judiciaire équivalent , émané d'un juge ou magistrat compétent en France ...
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... Britanniques de Brighton , Southampton , Jersey et Guernesey , de l'autre , l'échange des dépêches entre ces bureaux aura lieu par les paquebots particuliers , bâtiments du commerce à vapeur ou à voiles , bateaux et autres embarcations ...
... Britanniques de Brighton , Southampton , Jersey et Guernesey , de l'autre , l'échange des dépêches entre ces bureaux aura lieu par les paquebots particuliers , bâtiments du commerce à vapeur ou à voiles , bateaux et autres embarcations ...
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... Britanniques d'Alexandrie , de Gibraltar et Malte , de l'autre , pourront s'expédier réciproquement des dépêches supplémentaires , par la voie des paquebots que le Gouvernement Britannique se réserve d'entretenir ou de fréter pour ...
... Britanniques d'Alexandrie , de Gibraltar et Malte , de l'autre , pourront s'expédier réciproquement des dépêches supplémentaires , par la voie des paquebots que le Gouvernement Britannique se réserve d'entretenir ou de fréter pour ...
Page 22
... Britannique . ART . 22. Les formalités prescrites par les articles 19 et 20 précé- dents , pour la réception et la remise à Alexandrie et à Malte des dé- pêches Françaises transportées par les paquebots du Levant , devront être ...
... Britannique . ART . 22. Les formalités prescrites par les articles 19 et 20 précé- dents , pour la réception et la remise à Alexandrie et à Malte des dé- pêches Françaises transportées par les paquebots du Levant , devront être ...
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administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes