Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... Plénipotentiaires , à l'effet de conclure dans ce but une Convention , savoir : S. M. le Roi des Français , le sieur Louis de Beaupoil , Comte de Sainte - Aulaire , pair de France , Grand Officier de l'Ordre Royal de la Légion - d ...
... Plénipotentiaires , à l'effet de conclure dans ce but une Convention , savoir : S. M. le Roi des Français , le sieur Louis de Beaupoil , Comte de Sainte - Aulaire , pair de France , Grand Officier de l'Ordre Royal de la Légion - d ...
Page 3
... Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Londres , le 13 février , l'an de grâce 1843 . SAINTE - AULAIRE . ABERDEEN . Traité conclu à Vienne , le 21 février 1843 , entre a France et ...
... Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Londres , le 13 février , l'an de grâce 1843 . SAINTE - AULAIRE . ABERDEEN . Traité conclu à Vienne , le 21 février 1843 , entre a France et ...
Page 4
... Plénipotentiaires , savoir : S. M. le Roi des Français , le Comte de Flahault , Pair de France , Grand'Croix de son ... Plénipotentiaire de S. M. le Roi des Belges auprès de Sadite Majesté I. et R. A. etc. , etc. Lesquels , après s'être ...
... Plénipotentiaires , savoir : S. M. le Roi des Français , le Comte de Flahault , Pair de France , Grand'Croix de son ... Plénipotentiaire de S. M. le Roi des Belges auprès de Sadite Majesté I. et R. A. etc. , etc. Lesquels , après s'être ...
Page 6
... Plénipotentiaires respectifs , les avons signés de notre main et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Fait double à Vienne , le 21 février de l'an de grâce 1843 . Comte de FLAHAULT . Baron O'SULLIVAN de GRASS . Traité conclu ...
... Plénipotentiaires respectifs , les avons signés de notre main et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Fait double à Vienne , le 21 février de l'an de grâce 1843 . Comte de FLAHAULT . Baron O'SULLIVAN de GRASS . Traité conclu ...
Page 8
... Plénipotentiaires , sa- voir : S. M. le Roi des Français , le sieur Céleste - Étienne David , son Consul Général et Chargé d'Affaires au Vénézuéla , chevalier de l'Or- dre Royal de la Légion - d'Honneur ; Et Son Exc . le Président de la ...
... Plénipotentiaires , sa- voir : S. M. le Roi des Français , le sieur Céleste - Étienne David , son Consul Général et Chargé d'Affaires au Vénézuéla , chevalier de l'Or- dre Royal de la Légion - d'Honneur ; Et Son Exc . le Président de la ...
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