Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... jusqu'à destination . ART . 27. Le mode d'affranchissement libre ou ... affranchies , ori- ginaires de la France ou de l'Algérie , destinées pour le ... jusqu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix ...
... jusqu'à destination . ART . 27. Le mode d'affranchissement libre ou ... affranchies , ori- ginaires de la France ou de l'Algérie , destinées pour le ... jusqu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix ...
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... affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , seront soumises dorénavant à une taxe uniforme de cinq pence par lettre simple ou pesant une demi - once , en suivant la progression des taxes actuelle- ment ...
... affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , seront soumises dorénavant à une taxe uniforme de cinq pence par lettre simple ou pesant une demi - once , en suivant la progression des taxes actuelle- ment ...
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... destination de Gibraltar et de Malte , et pour les lettres affranchies dans les bureaux Britanniques de Gibraltar et de Malte jusqu'à destination en France ou en Algérie , la somme de trois francs par trente grammes , poids net , dont ...
... destination de Gibraltar et de Malte , et pour les lettres affranchies dans les bureaux Britanniques de Gibraltar et de Malte jusqu'à destination en France ou en Algérie , la somme de trois francs par trente grammes , poids net , dont ...
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... affranchies jusqu'à destination , provenant de la France ou de l'Algérie , la même somme d'un schelling et huit pence , aussi par once britannique , poids net ; Pour les lettres non - affranchies provenant du bureau de Gibraltar ...
... affranchies jusqu'à destination , provenant de la France ou de l'Algérie , la même somme d'un schelling et huit pence , aussi par once britannique , poids net ; Pour les lettres non - affranchies provenant du bureau de Gibraltar ...
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... affranchies jusqu'à destination pour le royaume de Sardaigne . Par réciprocité , les lettres des Etats Sar- des pour le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , les colonies et possessions Anglaises , pourront aussi être ...
... affranchies jusqu'à destination pour le royaume de Sardaigne . Par réciprocité , les lettres des Etats Sar- des pour le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , les colonies et possessions Anglaises , pourront aussi être ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes