Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... compte de la demande que , de concert avec les grands chefs princi- paux de nos îles , vous avez faite de placer votre personne et vos terres , ainsi que la personne et les terres de tous les Taïtiens , sous le protectorat de notre ...
... compte de la demande que , de concert avec les grands chefs princi- paux de nos îles , vous avez faite de placer votre personne et vos terres , ainsi que la personne et les terres de tous les Taïtiens , sous le protectorat de notre ...
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... compte de l'État . Ces bâtiments seront considérés et reçus dans les deux ports susmentionnés et dans tous les autres ports des deux pays où ils pourraient accidentellement aborder comme vaisseaux de guerre , et ils y jouiront des ...
... compte de l'État . Ces bâtiments seront considérés et reçus dans les deux ports susmentionnés et dans tous les autres ports des deux pays où ils pourraient accidentellement aborder comme vaisseaux de guerre , et ils y jouiront des ...
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... compte de l'État , ces bureaux pourront employer la voie des entreprises particulières de paque- bots à vapeur naviguant d'un de ces ports à l'autre , pour s'expédier réciproquement , par dépêches supplémentaires , les correspondances ...
... compte de l'État , ces bureaux pourront employer la voie des entreprises particulières de paque- bots à vapeur naviguant d'un de ces ports à l'autre , pour s'expédier réciproquement , par dépêches supplémentaires , les correspondances ...
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... compte du Gouvernement Britannique . ART . 39. Les ports respectifs des correspondances échangées en- tre les deux Offices Français et Britannique , par les bureaux Français de Paris , Marseille , Alexandrie , Smyrne , les Dardanelles ...
... compte du Gouvernement Britannique . ART . 39. Les ports respectifs des correspondances échangées en- tre les deux Offices Français et Britannique , par les bureaux Français de Paris , Marseille , Alexandrie , Smyrne , les Dardanelles ...
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... compte de ce port à la France . Le Gouvernement Français prend l'engagement d'entamer des négocia- tions à cet effet avec les Gouvernements précités . ART . 43. Devront être affranchies jusqu'à la frontière du Royaume- Uni , et livrées ...
... compte de ce port à la France . Le Gouvernement Français prend l'engagement d'entamer des négocia- tions à cet effet avec les Gouvernements précités . ART . 43. Devront être affranchies jusqu'à la frontière du Royaume- Uni , et livrées ...
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administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes