Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... imprimés jouissant dans le Royaume - Uni d'une modération de port , qui se- ront nés sur le territoire des deux États , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent , ou qui emprunteront leur ...
... imprimés jouissant dans le Royaume - Uni d'une modération de port , qui se- ront nés sur le territoire des deux États , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent , ou qui emprunteront leur ...
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... imprimés . Le Gouvernement Français prend le même engagement envers l'Angleterre , relativement aux correspondances qui pourront être échangées entre l'Office Général des Postes de Londres et les bu- reaux Britanniques d'Alexandrie et ...
... imprimés . Le Gouvernement Français prend le même engagement envers l'Angleterre , relativement aux correspondances qui pourront être échangées entre l'Office Général des Postes de Londres et les bu- reaux Britanniques d'Alexandrie et ...
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... imprimés de la France pour les différents États des deux continents d'Amérique et les colonies Françaises de la Martinique et de la Guadeloupe , et vice versâ , qui seront transportés soit par des bâtiments du commerce , soit par des ...
... imprimés de la France pour les différents États des deux continents d'Amérique et les colonies Françaises de la Martinique et de la Guadeloupe , et vice versâ , qui seront transportés soit par des bâtiments du commerce , soit par des ...
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... impression . ART . 66. Les lettres seront pesées , et les journaux , prix - courants et autres imprimés sus - mentionnés , seront comptés par le bureau de Londres avant le départ ou au moment de l'arrivée de la malle des Indes ...
... impression . ART . 66. Les lettres seront pesées , et les journaux , prix - courants et autres imprimés sus - mentionnés , seront comptés par le bureau de Londres avant le départ ou au moment de l'arrivée de la malle des Indes ...
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... imprimés mentionnés dans l'article 65 précité , à dix centimes par journal ou feuille d'impression ; 2 ° Lorsque ce transport aura été effectué par les mêmes bâtiments dans le trajet seulement d'Alexandrie à Malte , ou de Malte à ...
... imprimés mentionnés dans l'article 65 précité , à dix centimes par journal ou feuille d'impression ; 2 ° Lorsque ce transport aura été effectué par les mêmes bâtiments dans le trajet seulement d'Alexandrie à Malte , ou de Malte à ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes