Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 20
des dépêches dans un autre port que celui où ce paquebot devait aborder , l ... des paquebots spécia- lement employés au transport des dépêches respectives des ... Office des Postes de France stipulera , dans ses ar- rangements avec les ...
des dépêches dans un autre port que celui où ce paquebot devait aborder , l ... des paquebots spécia- lement employés au transport des dépêches respectives des ... Office des Postes de France stipulera , dans ses ar- rangements avec les ...
Page 23
... des modérations de port qui sont accor- dées à ces objets par les lois et règlements de chaque pays . ART . 29. L'Office des postes britanniques payera à l'Office des postes de France , pour prix du port des lettres non - affranchies , ori- ...
... des modérations de port qui sont accor- dées à ces objets par les lois et règlements de chaque pays . ART . 29. L'Office des postes britanniques payera à l'Office des postes de France , pour prix du port des lettres non - affranchies , ori- ...
Page 24
... du recouvrement des taxes territoriales Anglaises ou de transit dont ces lettres pourront être frappées . ART . 33. Les lettres du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , livrées à l'Office des postes de France ...
... du recouvrement des taxes territoriales Anglaises ou de transit dont ces lettres pourront être frappées . ART . 33. Les lettres du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , livrées à l'Office des postes de France ...
Page 25
... des bureaux de Poste , distribuées ou re- cueillies par les bureaux Français établis à Alexandrie , à Smyrne , aux Dardanelles et à Constantinople ; sauf , d'une part , le prix à payer par l'Office des postes Britanniques à l'Office des ...
... des bureaux de Poste , distribuées ou re- cueillies par les bureaux Français établis à Alexandrie , à Smyrne , aux Dardanelles et à Constantinople ; sauf , d'une part , le prix à payer par l'Office des postes Britanniques à l'Office des ...
Page 26
... des bâtiments du commerce , soit par des bâtiments de la marine royale Britannique , ou frétés pour le compte du ... Office des postes de France , savoir : Pour les lettres non - affranchies provenant de la France ou de l'Algérie , à ...
... des bâtiments du commerce , soit par des bâtiments de la marine royale Britannique , ou frétés pour le compte du ... Office des postes de France , savoir : Pour les lettres non - affranchies provenant de la France ou de l'Algérie , à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes