Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 80
... lettres originaires du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et des colonies et possessions Anglaises , pour les Etats d'Allemagne desservis par les Postes de la Tour et Taxis , qui sont désignés dans le tableau annexé au ...
... lettres originaires du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et des colonies et possessions Anglaises , pour les Etats d'Allemagne desservis par les Postes de la Tour et Taxis , qui sont désignés dans le tableau annexé au ...
Page 81
... lettres adressées dans les colonies et possessions An- glaises ( mais ... originaires du Ca- nada , du Nouveau - Brunswick , de la Nouvelle - Ecosse ... lettres transportées par les paquebots du Levant désignées ci - après , savoir : 1 ...
... lettres adressées dans les colonies et possessions An- glaises ( mais ... originaires du Ca- nada , du Nouveau - Brunswick , de la Nouvelle - Ecosse ... lettres transportées par les paquebots du Levant désignées ci - après , savoir : 1 ...
Page 138
... lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression du ... originaires de France et de l'Algérie pour la Moldavie , la Valachie , la ... lettres originaires de la Mol- davie , de la Valachie , de la Turquie d'Europe ...
... lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression du ... originaires de France et de l'Algérie pour la Moldavie , la Valachie , la ... lettres originaires de la Mol- davie , de la Valachie , de la Turquie d'Europe ...
Page 139
lettres originaires de la Turquie d'Europe et de Scutari , la somme de cinq francs vingt centimes aussi par trente grammes , poids net . ART . 18. l'Office des Postes d'Autriche payera , de son côté , à l'Of- fice des Postes de France ...
lettres originaires de la Turquie d'Europe et de Scutari , la somme de cinq francs vingt centimes aussi par trente grammes , poids net . ART . 18. l'Office des Postes d'Autriche payera , de son côté , à l'Of- fice des Postes de France ...
Page 140
... lettres . ART . 24. L'Office des Postes d'Autriche payera à l'Office des Postes de France , pour prix du port des lettres non affranchies , originaires de la France et de l'Algérie , destinées pour la Pologne et la Russie méridionales ...
... lettres . ART . 24. L'Office des Postes d'Autriche payera à l'Office des Postes de France , pour prix du port des lettres non affranchies , originaires de la France et de l'Algérie , destinées pour la Pologne et la Russie méridionales ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes