Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... ment employée soit en acquisition d'immeubles , soit en achat de rentes au nom de la Princesse future épouse . ART . 3. S. M. s'engage , en outre , à payer à la Princesse sa fille , future épouse , une pension annuelle de 50,000 francs ...
... ment employée soit en acquisition d'immeubles , soit en achat de rentes au nom de la Princesse future épouse . ART . 3. S. M. s'engage , en outre , à payer à la Princesse sa fille , future épouse , une pension annuelle de 50,000 francs ...
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... ment et sur sa parole d'honneur que les navires placés sous sa pro- tection et sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont ...
... ment et sur sa parole d'honneur que les navires placés sous sa pro- tection et sous son escorte appartiennent à l'État dont il arbore le pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont ...
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... ment et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets et citoyens des deux Pays seront respective- ment soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
... ment et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets et citoyens des deux Pays seront respective- ment soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
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... ment admises dans le Royaume - Uni . Sont exceptées , toutefois , les lettres de même nature , originaires des Iles du Canal de la Manche , dont la taxe , lorsque ces lettres seront envoyées directement en France , sera seulement de ...
... ment admises dans le Royaume - Uni . Sont exceptées , toutefois , les lettres de même nature , originaires des Iles du Canal de la Manche , dont la taxe , lorsque ces lettres seront envoyées directement en France , sera seulement de ...
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... ( mais seulement jusqu'au port de débarque- ment dans ces colonies et possessions ) , trois schellings et quatre pence , aussi par once britannique , poids net . Toutefois , il sera ajouté à la somme de trois 30 GRANDE - BRETAGNE .
... ( mais seulement jusqu'au port de débarque- ment dans ces colonies et possessions ) , trois schellings et quatre pence , aussi par once britannique , poids net . Toutefois , il sera ajouté à la somme de trois 30 GRANDE - BRETAGNE .
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes