Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... mois de mars 1843 . GUIZOT , Ministre Secrétaire d'Etat au département des Affaires Etrangères de S. M. le Roi des Français . LOUIS - PHILIPPE . Traité d'amitié , de commerce et de navigation conclu à Caracas , le 25 mars 1843 , entre ...
... mois de mars 1843 . GUIZOT , Ministre Secrétaire d'Etat au département des Affaires Etrangères de S. M. le Roi des Français . LOUIS - PHILIPPE . Traité d'amitié , de commerce et de navigation conclu à Caracas , le 25 mars 1843 , entre ...
Page 16
... mois qui suivront la déclaration officielle en question , à quelque époque qu'elle ait lieu . Dans le cas où l'une des deux Par- ties Contractantes jugerait que quelques - unes des stipulations du présent Traité ont été enfreintes à son ...
... mois qui suivront la déclaration officielle en question , à quelque époque qu'elle ait lieu . Dans le cas où l'une des deux Par- ties Contractantes jugerait que quelques - unes des stipulations du présent Traité ont été enfreintes à son ...
Page 17
... mois , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- sent Traité , et y ont apposé leurs cachets . Fait en la ville de Caracas , le 25 mars de l'an du Seigneur 1813 . DAVID ...
... mois , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- sent Traité , et y ont apposé leurs cachets . Fait en la ville de Caracas , le 25 mars de l'an du Seigneur 1813 . DAVID ...
Page 34
... mois . En cas de change- ment dans les jours et heures de départ de ces deux ports , l'Office des Postes de France en informera l'Office des Postes Britanniques six mois à l'avance ; 2 ° Entre Marseille et Calais , par des malles ...
... mois . En cas de change- ment dans les jours et heures de départ de ces deux ports , l'Office des Postes de France en informera l'Office des Postes Britanniques six mois à l'avance ; 2 ° Entre Marseille et Calais , par des malles ...
Page 41
... mois , les comptes résultant de la transmission réciproque , ou du transport en dépêches closes , des correspondances ; et ces comptes , après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces Offices , seront sol- dés à la fin ...
... mois , les comptes résultant de la transmission réciproque , ou du transport en dépêches closes , des correspondances ; et ces comptes , après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces Offices , seront sol- dés à la fin ...
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administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes