Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... pays serait en guerre avec quelque autre Puissance , Nation ou Etat , les sujets ou citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réelle ...
... pays serait en guerre avec quelque autre Puissance , Nation ou Etat , les sujets ou citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réelle ...
Page 14
ments ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations . ART . 21. Les consuls respectifs , ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires , jouiront dans les deux Pays des priviléges ...
ments ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations . ART . 21. Les consuls respectifs , ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires , jouiront dans les deux Pays des priviléges ...
Page 15
... pays ou un étran- ger s'y trouveront mêlés . ART . 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation . A cet effet , ils s ...
... pays ou un étran- ger s'y trouveront mêlés . ART . 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation . A cet effet , ils s ...
Page 22
... pays où la France possède des établissements de poste , pour le Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et les colonies ou possessions Anglaises où l'administration des postes de la Grande - Bretagne entretient des bu- reaux ...
... pays où la France possède des établissements de poste , pour le Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et les colonies ou possessions Anglaises où l'administration des postes de la Grande - Bretagne entretient des bu- reaux ...
Page 23
pays auxquels les Offices respectifs servent d'intermédiaires . Le port de ces lettres sera établi d'après les tarifs combinés des deux pays : il devra toujours être aquitté d'avance et jusqu'à destination . ART . 27. Le mode d ...
pays auxquels les Offices respectifs servent d'intermédiaires . Le port de ces lettres sera établi d'après les tarifs combinés des deux pays : il devra toujours être aquitté d'avance et jusqu'à destination . ART . 27. Le mode d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes