Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... pourra être saisi , capturé et condamné si , préalable- ment , il ne lui a été fait une notification ou signification de l'exis- tence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus . Et , pour qu'on ...
... pourra être saisi , capturé et condamné si , préalable- ment , il ne lui a été fait une notification ou signification de l'exis- tence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus . Et , pour qu'on ...
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... et des preuves nécessaires pour établir la légitimité de la plainte , et elle ne pourra , d'aucune manière , autoriser des représailles ni déclarer la guerre , qu'autant que la réparation demandée par elle aurait été refusée 16 VÉNÉZUELA .
... et des preuves nécessaires pour établir la légitimité de la plainte , et elle ne pourra , d'aucune manière , autoriser des représailles ni déclarer la guerre , qu'autant que la réparation demandée par elle aurait été refusée 16 VÉNÉZUELA .
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... pourra en être établi sur tous autres points du littoral des deux pays pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . ART . 4. L'échange principal des dépêches formées des correspon- dances ...
... pourra en être établi sur tous autres points du littoral des deux pays pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . ART . 4. L'échange principal des dépêches formées des correspon- dances ...
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... Postes Belges et Néerlandaises juge- raient à propos de diriger par la France . ART . 46. L'Office des Postes Britanniques pourra livrer à l'Office de France , affranchies jusqu'à destination , des lettres adressées 28 GRANDE - BRETAGNE .
... Postes Belges et Néerlandaises juge- raient à propos de diriger par la France . ART . 46. L'Office des Postes Britanniques pourra livrer à l'Office de France , affranchies jusqu'à destination , des lettres adressées 28 GRANDE - BRETAGNE .
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... pourra envoyer , d'un pays pour l'autre , des bulletins de bourse , prix - courants , et autre imprimés jouissant , dans le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlan- de , d'une modération de port , en se conformant aux ...
... pourra envoyer , d'un pays pour l'autre , des bulletins de bourse , prix - courants , et autre imprimés jouissant , dans le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlan- de , d'une modération de port , en se conformant aux ...
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administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes