Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... précédent , il pourra en être établi sur tous autres points du littoral des deux pays pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . ART . 4. L'échange principal des dépêches formées des correspon ...
... précédent , il pourra en être établi sur tous autres points du littoral des deux pays pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . ART . 4. L'échange principal des dépêches formées des correspon ...
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... précédent , pour le port des lettres non - affranchies . ART . 31. Les H. P. C. , voulant faire profiter le public de leurs Etats respectifs des modérations de port stipulées dans les article 29 et 30 précédents , s'engagent à réduire ...
... précédent , pour le port des lettres non - affranchies . ART . 31. Les H. P. C. , voulant faire profiter le public de leurs Etats respectifs des modérations de port stipulées dans les article 29 et 30 précédents , s'engagent à réduire ...
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... précédents . ART . 36. Le Gouvernement de S. M. B. se réserve la faculté de combiner , avec le prix moyen à payer à l'Office ... précédent , la taxe uniforme Anglaise stipulée dans l'ar- ticle 33 de la présente Convention . ART . 38. Les ...
... précédents . ART . 36. Le Gouvernement de S. M. B. se réserve la faculté de combiner , avec le prix moyen à payer à l'Office ... précédent , la taxe uniforme Anglaise stipulée dans l'ar- ticle 33 de la présente Convention . ART . 38. Les ...
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... précédent , du moment où le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et le Gouvernement de S. M. la Reine d'Espagne auront consenti à tenir compte de ce port à la France . Le Gouvernement Français prend l'engagement d'entamer des ...
... précédent , du moment où le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et le Gouvernement de S. M. la Reine d'Espagne auront consenti à tenir compte de ce port à la France . Le Gouvernement Français prend l'engagement d'entamer des ...
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... précédent , ou de tous autres dont les Ad- ministrations de poste sont en relation avec celle de France , afin d'obtenir pour les correspondances originaires de ces pays , adressées dans le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d ...
... précédent , ou de tous autres dont les Ad- ministrations de poste sont en relation avec celle de France , afin d'obtenir pour les correspondances originaires de ces pays , adressées dans le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes