Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... règlements de ports . et autres mesures propres à assurer la paix dans cet archipel . Notre cœur s'est ouvert à votre voix ; et puisque , d'accord avec les chefs de vos îles , vous ne pensez pas trouver repos et sureté qu'à l'ombre de ...
... règlements de ports . et autres mesures propres à assurer la paix dans cet archipel . Notre cœur s'est ouvert à votre voix ; et puisque , d'accord avec les chefs de vos îles , vous ne pensez pas trouver repos et sureté qu'à l'ombre de ...
Page 8
... règlements du pays . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires eux - mêmes , de présenter en douane leurs propres déclarations ou de se faire suppléer par qui bon leur semblera , facteur , agent , consignataire ou inter ...
... règlements du pays . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires eux - mêmes , de présenter en douane leurs propres déclarations ou de se faire suppléer par qui bon leur semblera , facteur , agent , consignataire ou inter ...
Page 19
... règlements des Gouvernements respectifs con- cernant l'entrée et la sortie des voyageurs . Ils ne pourront trans- porter aucune marchandise à titre de fret . ART . 10. A moins d'empêchement de force majeure , les comman- dants des ...
... règlements des Gouvernements respectifs con- cernant l'entrée et la sortie des voyageurs . Ils ne pourront trans- porter aucune marchandise à titre de fret . ART . 10. A moins d'empêchement de force majeure , les comman- dants des ...
Page 23
... règlements de chaque pays . ART . 29. L'Office des postes britanniques payera à l'Office des postes de France , pour prix du port des lettres non - affranchies , ori- ginaires de la France ou de l'Algérie , destinées pour le Royaume ...
... règlements de chaque pays . ART . 29. L'Office des postes britanniques payera à l'Office des postes de France , pour prix du port des lettres non - affranchies , ori- ginaires de la France ou de l'Algérie , destinées pour le Royaume ...
Page 35
... règlements sanitaires , les malles destinées à contenir ces cor- respondances devront être construites en tôle ou en fer - blanc , et hermétiquement fermées ; et elles ne pourront êtres garnies d'aucune matière réputée coutumace par ...
... règlements sanitaires , les malles destinées à contenir ces cor- respondances devront être construites en tôle ou en fer - blanc , et hermétiquement fermées ; et elles ne pourront êtres garnies d'aucune matière réputée coutumace par ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes