Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... relations directes et les échanges de documents entre les administrations de l'enregistrement de France et de Belgique . . . Pages . 8888 99 99 100 100 . . 105 28. Bade . Procès - verbal de la Conférence tenue à Carlsruhe pour l ...
... relations directes et les échanges de documents entre les administrations de l'enregistrement de France et de Belgique . . . Pages . 8888 99 99 100 100 . . 105 28. Bade . Procès - verbal de la Conférence tenue à Carlsruhe pour l ...
Page 7
... relations de commerce étant établies , depuis plu- sieurs années , entre les Etats de S. M. le Roi des Français et la Ré- publique de Vénézuéla , il a été jugé utile d'en régularisar l'exis- tence , d'en favoriser le développement et d ...
... relations de commerce étant établies , depuis plu- sieurs années , entre les Etats de S. M. le Roi des Français et la Ré- publique de Vénézuéla , il a été jugé utile d'en régularisar l'exis- tence , d'en favoriser le développement et d ...
Page 8
... relations extérieures ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1er . Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre S. M. le Roi des ...
... relations extérieures ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1er . Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre S. M. le Roi des ...
Page 17
... relations amicales existant entre les deux pays , et régler , au moyen d'une nouvelle Convention , les communications par les postes de leurs États respectifs sur des bases plus libérales et plus avantageuses , ont nommé pour leurs ...
... relations amicales existant entre les deux pays , et régler , au moyen d'une nouvelle Convention , les communications par les postes de leurs États respectifs sur des bases plus libérales et plus avantageuses , ont nommé pour leurs ...
Page 18
... relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . ART . 4. L'échange principal des dépêches formées des correspon- dances internationales ou en transit , spécifiées dans l'article 1er , aura lieu par les points de Calais ...
... relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . ART . 4. L'échange principal des dépêches formées des correspon- dances internationales ou en transit , spécifiées dans l'article 1er , aura lieu par les points de Calais ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes