Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... , au lieu de : Badoise , lisez : Baloise . 401 , ligne 40 , au lieu de Bagnel , lisez : Backel . 528 , note ( 1 ) , après : 1861 et , lisez : 3 juillet 1865 . QUATRIÈME PÉRIODE 1831-1847 ( SUITE . ) Déclarations échangées entre.
... , au lieu de : Badoise , lisez : Baloise . 401 , ligne 40 , au lieu de Bagnel , lisez : Backel . 528 , note ( 1 ) , après : 1861 et , lisez : 3 juillet 1865 . QUATRIÈME PÉRIODE 1831-1847 ( SUITE . ) Déclarations échangées entre.
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... suite du décès de S. M. , ladite Princesse entrera en jouissance des biens dont la nue - pro- priété lui a été conférée par l'acte de donation du 7 août 1830 , dont il sera parlé ci - après . ART . 4. LL . MM . le Roi et la Reine des ...
... suite du décès de S. M. , ladite Princesse entrera en jouissance des biens dont la nue - pro- priété lui a été conférée par l'acte de donation du 7 août 1830 , dont il sera parlé ci - après . ART . 4. LL . MM . le Roi et la Reine des ...
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... suite par succession , donation , legs ou autrement . ART . 6. Tous les biens donnés en dot à la Princesse future épouse , ou apportés par elle au mariage et tous ceux qui pourront écheoir à l'avenir , à titre de succession , donation ...
... suite par succession , donation , legs ou autrement . ART . 6. Tous les biens donnés en dot à la Princesse future épouse , ou apportés par elle au mariage et tous ceux qui pourront écheoir à l'avenir , à titre de succession , donation ...
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... suite , de quelque nature , origine , et à quelque titre que ce soit , par succession , donation , legs ou autrement . ART . 11. Il est assigné et constitué à la Princesse future épouse , pour son douaire , par le Prince futur époux ...
... suite , de quelque nature , origine , et à quelque titre que ce soit , par succession , donation , legs ou autrement . ART . 11. Il est assigné et constitué à la Princesse future épouse , pour son douaire , par le Prince futur époux ...
Page 11
... suite de relâche forcée ou d'avarie cons- tatée , les navires de l'une des deux Puissances Contractantes entre- ront dans les ports de l'autre ou toucheront sur les côtes , ils ne se- ront assujettis à aucun droit de navigation , sous ...
... suite de relâche forcée ou d'avarie cons- tatée , les navires de l'une des deux Puissances Contractantes entre- ront dans les ports de l'autre ou toucheront sur les côtes , ils ne se- ront assujettis à aucun droit de navigation , sous ...
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