Recueil des traités de la France, Volume 5Amyot, 1865 |
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... territoire conclu au fort Joinville . 162 163 28. Gabon . Traité d'amitié et de cession de territoire con- clu avec le Roi Glass . 165 31. Grande - Bretagne . Articles additionnels de poste . 165 1844 Avril ...... 1. Gabon . Traité pour ...
... territoire conclu au fort Joinville . 162 163 28. Gabon . Traité d'amitié et de cession de territoire con- clu avec le Roi Glass . 165 31. Grande - Bretagne . Articles additionnels de poste . 165 1844 Avril ...... 1. Gabon . Traité pour ...
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... territoire des deux États , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent , ou qui emprunteront leur intermédiaire . ART . 2. L'échange des correspondances entre les deux Offices aura lieu par ...
... territoire des deux États , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent , ou qui emprunteront leur intermédiaire . ART . 2. L'échange des correspondances entre les deux Offices aura lieu par ...
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... territoires Autrichien et Suisse en tout , cinq francs vingt cen- times ; 2o Pour les lettres des Iles Ioniennes passant ... territoire des Cantons Suisses : en tout trois francs quatre - vingts centimes . ART . 45. L'Office des Postes ...
... territoires Autrichien et Suisse en tout , cinq francs vingt cen- times ; 2o Pour les lettres des Iles Ioniennes passant ... territoire des Cantons Suisses : en tout trois francs quatre - vingts centimes . ART . 45. L'Office des Postes ...
Page 31
... territoire du Royaume - Uni et pour port de voie de mer des lettres affranchies , destinées pour les colonies et pays d'outre - mer , sans distinction de parages , qui seront livrées par l'Office des Postes de France à l'Office des ...
... territoire du Royaume - Uni et pour port de voie de mer des lettres affranchies , destinées pour les colonies et pays d'outre - mer , sans distinction de parages , qui seront livrées par l'Office des Postes de France à l'Office des ...
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... territoire du Royaume - Uni , des lettres désignées dans les deux paragraphes précédents , n'est pas comprise la taxe dont ces lettres seront passibles à raison de leur parcours dans l'intérieur desdites colonies et pays d'outre - mer ...
... territoire du Royaume - Uni , des lettres désignées dans les deux paragraphes précédents , n'est pas comprise la taxe dont ces lettres seront passibles à raison de leur parcours dans l'intérieur desdites colonies et pays d'outre - mer ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste feuille d'imprimés gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes