...il leur sera accordé toiis dégrèvement reconnus nécessaires. Contributions directes de iSiî. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres seront*, en i8i5, pr.rrues en principal et centimes additionnels, conformément aui tableaux annexés...

...leur sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires. $. II. Contributions directes de 1815. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres , seront, en 1815, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés...

...discussion a roulé sur le titre Y de la loi des finances sur les contributions directes de 1817. L'art, i". portoit que la contribution foncière , la contribution...sur le même pied qu'en 1816, et que les patentes çontinueroient d'être perçues comme l'année dernière, sauf les modifications exprimées ciaprès,...

...a roulé sur le titre V de la loi des finances sur les contributions clirecles de 1817. I.'art. i". portoit que la contribution foncière, la contribution...personnelle et mobilière, et la contribution des portes fit fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied f|u'en j8i6, et que les patentes...

...sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires (3). § H. Contributions directes de ]8i5. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière , et la contribution des portes et fenêtres, seront, e" i8i5, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés...

...finances. Dans son exposé des motifs, Л1. Laffitte s'exprimait en ces termes : « II s'agit de convertir «la contribution personnelle et mobilière et la contribution «des portes et fenêtres, d'impôt de répartition en impôt de « quotité, » Ensuite il rappelait la différence ' essentielle...

...M. Thiers avait renversé toute l'assiette de l'impôt. Il s'agissait tout simplement de convertir la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres , d'impôt de répartition , en impôt de quotité. La France était bouleversée, l'émeute aux portes,...

...IV de la même loi, et loi du 27 juin i8i9,lilrel", 5 \", § II. Contributions directes de iSlS. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront, en i8i5, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés...

...Directes de 1817. §. 1. — Fixation et Répartition du Principal et des Centimes additionnels. XXXVII. La Contribution foncière, la Contribution personnelle...mobilière, et la Contribution des Portes et Fenêtres, seront perçues en 1817, en principal, sur le même pied qu'en 1816, et réparties dans les mêmes...

...départemens, ar taxe distincte pour laquelle il ne sera pas rondisscmens et communes. répartition : la contribution foncière , la contribution personnelle...et mobilière , et la contribution, des portes et fcnélre*.. « Quant aux patentes , elles sont impôt de quotité et ne pbi vaieut pas ne pas l'être...