The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 48, Part 2U.S. Government Printing Office, 1934 - Law |
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... drogues nuisibles . Sa Majesté le Roi des Belges : Le docteur F. DE MYTTENAERE , Inspecteur principal des pharma- cies à Hal . Le Président de la République de Bolivie : Le docteur M. CUELLAR , Membre de la Commission consultative du ...
... drogues nuisibles . Sa Majesté le Roi des Belges : Le docteur F. DE MYTTENAERE , Inspecteur principal des pharma- cies à Hal . Le Président de la République de Bolivie : Le docteur M. CUELLAR , Membre de la Commission consultative du ...
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... Drogues " , on entend les drogues suivantes , qu'elles soient partiellement fabriquées ou entièrement raffinées , Groupe I. Sous - groupe ( a ) : i ) La morphine et ses sels , y compris les préparations faites en partant directement de ...
... Drogues " , on entend les drogues suivantes , qu'elles soient partiellement fabriquées ou entièrement raffinées , Groupe I. Sous - groupe ( a ) : i ) La morphine et ses sels , y compris les préparations faites en partant directement de ...
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... drogue " par voie chimique , excepté la transformation des alcaloïdes en leurs sels . Lorsqu'une des " drogues " est transformée en une autre " drogue " , cette opération est considérée comme une transformation par rapport à la première " ...
... drogue " par voie chimique , excepté la transformation des alcaloïdes en leurs sels . Lorsqu'une des " drogues " est transformée en une autre " drogue " , cette opération est considérée comme une transformation par rapport à la première " ...
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... drogue " quel- conque , désigne les stocks requis i ) Pour la consommation intérieure normale du pays ou du ... drogues " requises pour la consommation intérieure du pays ou du territoire pour lequel elle est établie , sera ...
... drogue " quel- conque , désigne les stocks requis i ) Pour la consommation intérieure normale du pays ou du ... drogues " requises pour la consommation intérieure du pays ou du territoire pour lequel elle est établie , sera ...
Page 1558
... drogues " qui sont ou peuvent être comprises dans le groupe II , il peut être nécessaire de laisser une marge plus large que pour les autres " drogues " . 4. Toutes les évaluations devront parvenir au Comité central permanent au plus ...
... drogues " qui sont ou peuvent être comprises dans le groupe II , il peut être nécessaire de laisser une marge plus large que pour les autres " drogues " . 4. Toutes les évaluations devront parvenir au Comité central permanent au plus ...
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Common terms and phrases
account of services Act in excess Administration agent or agents agreement America in Congress amount appropriated Approved April arrangement ARTICLE attorney or attorneys authorized and directed back pay cauce centum thereof certificates CHAPTER civil aircraft claim colis commerce Company Congress assembled consular contrary notwithstanding Convention conviction thereof CORDELL HULL deemed guilty directed to pay drogues enacted être exact fees FRANKLIN D ROOSEVELT full settlement Government High Contracting Party House of Representatives hundred insured parcel JOHAN BECK-FRIIS June 18 June 26 land League of Nations Limitation on attor luftfartyg March March 23 ment Minister misdemeanor ney's otherwise appropriated paid or delivered Paso Payment Penalty for violation person violating pilot President Private Provided receive any sum regulations relief rendered in connection Río Secretary Senate and House services rendered sum not exceeding territory thereof on account tion Treasury not otherwise United unlawful violating the provisions withhold Wysokich