à un fantôme de justice qui pouvait à peine abuser la plus illétrée et la plus barbare des nations. »

Après cette longue citation, que le lecteur, je pense, n'aura pas lue sans intérêt, il est inutile de rien ajouter pour faire voir qu'on a généralement, même en Angleterre, une idée fort imparfaite de certaines parties du jury anglais.

DEUXIÈME DIVISION.

Du grand jury et du petit jury, ou autrement du jury d'accusation et de celui de jugement.

Avant de pouvoir dire ce qu'est le grand jury, il faut se faire une idée précise du petit jury, qui lui est opposé dans cette division.

Le petit jury n'est autre chose que le jury commun ou ordinaire, pris ici sous un autre point de vue; car, pour le former, il n'est pas besoin de nouveaux élémens, tandis que pour le jury spécial, par exemple, nous avons vu qu'on doit faire subir certaines modifications à la liste générale des jurés. Cette explication fait encore voir que le mot commun qu'on donne à l'une des espèces de jurés ne pourrait s'appliquer justement qu'à la liste primitive où l'on puise les élémens de toutes les espèces particulières; au lieu que le prétendu jury commun devrait s'appeler ordinaire lorsqu'on veut le distinguer du spécial, ainsi que je l'ai dit plus haut, et devrait s'appeler jury de jugement, lorsqu'on le distingue du jury d'accusation. Voyons maintenant quelle est au juste la nature de cette dernière espèce.

A la rigueur, le nom de jury d'accusation n'est pas même parfaitement exact, du moins dans l'acception

vulgaire du mot; car, ainsi qu'on le verra plus tard, ce sont les juges de paix qui rendent dans le fait un premier jugement de mise en accusation, lorsqu'ils déclarent qu' y a lieu à de plus amples poursuites contre un individu amené devant eux. C'est ce que fait en France la chambre du conseil du tribunal de première instance " et ce que nous appelons la mise en prévention, tandis que nous ne nommons arrêt de mise en accusation que celui qui est rendu par la chambre de mise en accusation proprement dite, c'est-à-dire par une des sections de la cour royale. Or, c'est cette signification légale du mot accusation, laquelle est maintenant assez répandue, qui me fait adopter le nom de jury d'accusation, qui devient alors assez caractéristique, tout quand on l'oppose à celui de jugement, c'est-àdire de jugement définitif. Mais on aurait évité toutes ces difficultés si, par exemple, on avait appelé la mise en prévention première épreuve, la mise en accusation seconde épreuve, et le jugement définitif troisième ou dernière épreuve.

sur

Il est moins difficile de remonter à l'origine du jury d'accusation qu'à celle du jury de jugement. Blackstone cite une loi du roi saxon Ethelred', qui se rapporte évidemment à une institution analogue. Les fonctions et le nombre des jurés étaient absolument les mêmes qu'à présent; mais la manière de former la liste a différé à plusieurs époques jusques après le règne de Richard Io.

Les conditions pour faire partie de ce jury ne sont déterminées par aucune loi connue, mais seulement par l'usage'. Les membres doivent être en tout cas des francs

(1) T. IV, p. 302.

(2) Blackstone, t. IV, p. 302, et Philips, on Jury, p. 81.

tenanciers pour une valeur au moins égale à celle des petits jurés; et même on les choisit ordinairement parmi les hommes les plus considérables du comté. Toutefois, on prend souvent ceux qui doivent servir aux quarter sessions dans des classes moins élevées que pour les assises, où il s'agit ordinairement de délits plus considérables, et qui sont plus solennelles, étant présidées par les grands juges du royaume.

C'est le sheriff seul qui choisit les jurés d'accusation, dont il présente une liste pour chaque assise ou chaque session. Le hombre est de vingt-trois. On en prend ordinairement quelqu'un de chaque centaine (hundred ); mais sur ce point, comme pour tout ce qui concerne le jury d'accusation, le shériff est entièrement l'arbitre du choix d'autant plus qu'il n'y a aucune récusation pour cette espèce particulière de jurés. Enfin ils décident à la simple majorité quand ils sont au complet; mais ja mais ils ne peuvent prononcer une accusation si douze d'entre eux ne sont unanimes y

En Amérique, le jury d'accusation est à peu près le même qu'en Angleterre. C'est également le shériff' qui eh choisit les membres, sans autre règle aussi que l'usage. Le nombre ordinaire est de vingt-quatre, mais il suffit

(1) Outre ses fonctions judiciaires, le jury d'accusation a plusieurs fonctions purement administratives qui n'appartiennent pas à mon sujet, et dont on peut voir le détail dans l'ouvrage de Philips sur le jury, pag. 165-113.

(2) M. Aignan a donné comme règle absolue que les sheriff's sont nommés par le peuple; mais cela n'est vrai qué dans quelques états, comme la Pensylvanie et le Maryland. En général, ils sont nommés ou par le gouvernement ou par le sénat, ou par le conseil; et même, dans les états où le peuple a part au choix, ils sont commissionnés par le gouvernement. (Note de M. J. Neal, dont j'ai parlé plus haut.)

que treize se présentent, et l'accusation ne peut non plus être prononcée que par le consentement unanime de douze d'entre eux.

Quant à la France, depuis la publication du code d'instruction criminelle, c'est-à-dire depuis 1808, le jury d'accusation n'y existe plus, et nous avons vu qu'il a été remplacé par une des sections de la cour royale qui se nomme spécialement chambre de mise en accusation. C'est encore là un des fruits amers de la législation impériale; mais le jury d'accusation, tel qu'il a existé durant la république et dans les commencemens de l'empire, me semble supérieur à celui d'Angleterre et d'Amérique. D'après la loi du 22 juillet 1791, une première liste de trente personnes était formée tous les trois mois par le procureur syndic du gouvernement auprès du district; mais elle devait être approuvée par le directoire du district, qui était nommé par le peuple. Ensuite, huit jours avant l'assemblée de chaque jury d'accusation, le directeur du jury, en présence du public et du commissaire du roi, faisait tirer au sort huit jurés sur la liste des trente, et ces huit individus formaient le juré d'accusation, qui prononçait ensuite à la majorité des voix.

TROISIÈME DIVISION.

Du jury nationa? et du jury mixte.

Cette division s'applique à la différence de composition du jury quand l'accusé est étranger. En ce cas l'accusé a le droit de demander que la moitié des jurés soient aussi étrangers. Il y a cependant exception pour le cas de haute trahison, et le motif en est aisé à concevoir, car ces crimes intéressant l'état, il serait trop à craindre

que des étrangers n'apportassent aucun intérêt à leur répression, ou même qu'ils crussent, dans certains cas, leur propre nation intéressée à l'impunité du coupable.

Cette sorte de jury est appelée de medietate lingua", ce qui semble n'indiquer sa destination que pour ceux qui parlent une autre langue que la nationale. Cependant on l'accorde à tout étranger, même à celui qui parlerait très bien l'anglais. Les juifs y sont admis, quoique nés en Angleterre, parce qu'on les considère comme un peuple à part. Enfin, par une sorte d'analogie quoique assez éloignée, on l'a étendu à certaines causes du clergé et des universités. Pour le clergé six des jurés doivent être ecclésiastiques, et pour les universités on doit en prendre six aussi parmi les membres laïcs de celle dont il s'agit dans la cause.

En France, nous ne connaissons rien de semblable, mais il serait à désirer qu'on adoptât cette modification en faveur des étrangers. En Amériqué, cette espèce de jury n'existe pas non plus.

QUATRIÈME DIVISION.

Du jury ordinaire et du jury extraordinaire, ou du jury de première instance et de celui d'appel.

Cette quatrième et dernière division, qui est la première de Blackstone, est celle qu'il distingue sous les noms d'ordinaire et d'extraordinaire; mais je la crois beaucoup mieux caractérisée sous ceux de jury de première instance et de jury d'appel ou de révision. En effet, ce qu'il appelle un jury extraordinaire n'est pas autre chose qu'un nouveau tribunal institué pour réviser (1) Voyez Tommlins, à ce mot.