Archives parlementaires: de 1787 à 1860 ; recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises. Du 18 vendémiaire au 2 brumaire An III (9 au 23 8 octobre 1794) |
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... Moniteur , XXII , 210 ; Débats , n ° 750 , 312 ; Bull . , 20 vend .; J. Mont . , n ° 1 ; M.U. , XLIV , 340 .. ( 36 ) Moniteur , XXII , 210 ; Débats , n ° 750 , 312 ; J. Fr. , nR 746 ; J. Mont . , n ° 1 . ( 37 ) C 321 , pl . 1346 ...
... Moniteur , XXII , 210 ; Débats , n ° 750 , 312 ; Bull . , 20 vend .; J. Mont . , n ° 1 ; M.U. , XLIV , 340 .. ( 36 ) Moniteur , XXII , 210 ; Débats , n ° 750 , 312 ; J. Fr. , nR 746 ; J. Mont . , n ° 1 . ( 37 ) C 321 , pl . 1346 ...
Page 387
... Moniteur , XXII , 339-341 . Bull . , 2 brum . ( suppl . ) ; Dé- bats , n ° 762 , 489-496 ; mention dans Ann . Patr . , n ° 661 ; Ann . R.F. , n ° 32 ; C. Eg . , n ° 796 ; F. de la Républ . , n ° 33 ; Gazette Fr. , n ° 1025 ; J. Fr. , n ...
... Moniteur , XXII , 339-341 . Bull . , 2 brum . ( suppl . ) ; Dé- bats , n ° 762 , 489-496 ; mention dans Ann . Patr . , n ° 661 ; Ann . R.F. , n ° 32 ; C. Eg . , n ° 796 ; F. de la Républ . , n ° 33 ; Gazette Fr. , n ° 1025 ; J. Fr. , n ...
Page 396
... Moniteur devant être le dépôt des pièces historiques les plus importantes , nous y insé- rons la déclaration suivante , trouvée dans les papiers de De Perret , et qui a servi de motif à l'arrestation des soixante et onze députés dé ...
... Moniteur devant être le dépôt des pièces historiques les plus importantes , nous y insé- rons la déclaration suivante , trouvée dans les papiers de De Perret , et qui a servi de motif à l'arrestation des soixante et onze députés dé ...
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29 vend adresse au peuple applaudit assignats avez blique bulletin ci-devant Citoyens représentans coeurs collègues comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances comité des Secours commune conseil général Convention nationale Côte-d'Or cret crime Débats demande département détenus district Dubois-Crancé ennemis entendu le rapport étoit Gazette hommes insertion au bulle justice l'adresse l'aristocratie l'École de Mars l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur nom du comité patrie patriotes Perlet pétition présent décret président principes ralliement rapport du repr rapporteur renvoie au comité représentant du peuple représentation nationale Répu républicains révolution Robert LINDET Robespierre Salut public Saône-et-Loire Secours publics secrétaire section section du Mont-Blanc sera signatures société populaire somme suppl Sûreté générale Tallien terreur thermidor tion nationale tionale toyens tribunal révolutionnaire tyrans vendémiaire vertu vive la Convention Vive la République XLIV XLVII XXII