Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

CHAPITRE 2.

Rouen.

Les Sables-d'Olonne.

Saint-Brieuc.
Saint-Etienne.
Saintes.
Saint-Flour.

Saint-Jean-Maurienne.

Saint-Mihiel. Saint-Nazaire.

Saint-Omer.
Saint-Quentin.
Sedan.
Tarbes.
Toulon.

Toulouse.

Tours.
Troyes.
Tulle.

Ussel.
Valence.
Valenciennes.
Valognes.

Vannes.

Vendôme.

Versailles.
Vesoul. 1
Vienne.

Villeneuve-sur-Lot.
Yssingeaux.

Yvetot.

Justices de paix.

§ 1er. Justices de paix établies dans les cantons urbains.

La Chambre est déjà saisie d'un projet de loi sur les justices de paix, qui apporterait dans nos juridictions cantonales, au point de vue du recrutement et de la compétence, de profondes modifications. Ce projet renferme une réorganisation complète; il soulève de nombreuses et délicates questions dont l'examen donnera lieu à de longs débats et retardera le vote définitif. Aussi, avons-nous cru devoir lui emprunter une de ses dispositions, d'une réalisation facile, qui assurerait une meilleure utilisation du personnel, en autorisant la réunion, par décret, de deux ou plusieurs cantons sous fa juridiction d'un seul juge de paix. Tous les tribunaux de paix existant actuellement seraient conservés; mais là où les circonstances le permettraient, un juge de paix unique rendrait la justice dans deux ou plusieurs de ces tribunaux et remplirait, dans chaque canton soumis à sa juridiction, toutes les fonctions qui rentrent dans ses attributions.

Cette mesure s'appliquerait sans difficulté dans les communes divisées en plusieurs cantons. Lorsque deux juges de paix résident dans la même ville, la réunion de leurs services dans les mêmes mains ne mettrait en effet aucune entrave aux rapports qui s'établissent entre le juge et les justiciables.

Les enquêtes faites par la chancellerie ont permis de constater que quatre-vingt-sept tribunaux de justice de paix pourraient être rattachés à une justice de paix voisine, sans qu'il en résultât la moindre surcharge pour les juges de paix auxquels incomberait ce double service. L'économie réalisée de ce chef s'élèverait à 257,900 fr.

[blocks in formation]

Nous vous demandons d'autoriser la réunion, même dans les cantons ruraux.

Nous ne nous dissimulons pas que notre projet se heurte ici à des objections. Elles sont exposées avec force dans le rapport déposé, le 17 mars 1894; par M. Vallé, au nom de la commission chargée de l'examen du projet et des propositions de loi sur les justices de paix, et nous n'hésitons pas à reconnaître qu'elles seraient décisives si la réforme proposée devait avoir un caractère général. Mais, dans notre pensée, elle ne s'appliquerait que dans des cas exceptionnels et nous ne voyons que des avantages à laisser au Gouvernement un pouvoir d'appréciation dont il userait avec mesure.

On ne saurait oublier que les magistrats cantonaux ne peuvent remplir efficacement la mission de paix et de conciliation, en vue de laquelle ils ont été créés, que par un contact journalier avec leurs justiciables. Ils seraient donc maintenus là où leur présence serait utile; mais dans les cantons, et il y en a, où les affaires sont si rares que leurs fonctions constituent une véritable sinecure, l'intérêt du Trésor doit faire fléchir le principe d'un juge de paix par canton rural.

1896. DEP., SESSION EXTR.-ANNEXES, T. III. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 51.)

Le Parlement a déjà apporté des exceptions à ce principe lorsqu'il a créé des cantons nouveaux à Carmaux, à Vichy et à Biarritz, où les audiences civiles et de simple police sont tenues par les juges de paix de Monestiès, de Cusset et de Bayonne.

De plus, la loi du 12 avril 1893 a porté de huit à vingt et un le nombre des cantons suburbains du département de la Seine, sans augmenter le nombre des tribunaux de justice de paix.

La réunion ne pourrait avoir lieu qu'entre cantons limitrophes et dans le cas où les communications seraient faciles de l'un à l'autre ; ils devraient aussi appartenir au même arrondissement le juge de paix est placé, en sa qualité d'officier de police judiciaire, sous la surveillance et la direction du procureur de la République; il y aurait de sérieux inconvénients à lui faire remplir ses fonctions dans deux arrondissements à la fois.

Les magistrats chargés d'assurer le service dans deux cantons auraient des frais de voyage et de séjour. Nous vous proposons de leur allouer une indemnité de 800 fr.

Dans nos prévisions, basées sur les renseignements fournis par les procureurs généraux, 183 cantons ruraux pourraient être placés sous la juridiction du juge de paix d'un canton limitrophe. L'économie serait, par suite, de 183,000 fr.

CHAPITRE 3. - Résultats généraux
et observations.

La réorganisation des cours d'assises et des chambres des mises en accusation qui vous est proposée permet de réduire, dans une large mesure, la composition des cours d'appel.

Le nombre des sièges de conseiller serait ramené de 451 à 392, et cette réforme procurerait une économie qui s'élèverait à 397,000 fr.

Dans les tribunaux, les réductions seraient, en partie, compensées par des augmentations de personnel que les nécessités du service rendent indispensable. Toutefois, l'adoption du projet de loi se traduirait encore, de ce chef, par une diminution de dépenses de 78,700 fr.

Mais nous avons pensé qu'un intérêt d'ordre supérieur nous imposait le devoir de vous demånder une modification de l'institution des juges suppléants. Il s'agit, en effet, d'assurer l'accès de la magistrature aux candidats les plus méritants, quelles que soient leurs ressources. C'est là une réforme essentiellement démocratique à laquelle le Parlement voudra souscrire, bien qu'elle entraîne une dépense annuelle de 225,000 fr.

Enfin, le personnel des justices de paix serait également diminué.

Usant de la faculté qui lui serait laissée de réunir deux ou plusieurs cantons sous la juridiction d'un seul juge de paix, le Gouvernement pourrait supprimer immédiatement:

1o Dans les communes divisées en plusieurs cantons, 87 postes occupés par des juges de paix dont le traitement exige une somme de 257,900 fr; 2o Dans les cantons ruraux, 183 postes dont la disparition produirait une économie de 183,000 fr. Les chiffres qui viennent d'être indiqués ont été arrêtés avec la préoccupation de ne toucher aux magistrats cantonaux qu'avec une extrême réserve. Peut-être sera-t-il possible, dans l'avenir, d'augmenter le nombre des suppressions; mais il conviendrait d'attendre, pour entrer dans cette voie, que l'organisation nouvelle projetée ait reçu son application. L'expérience acquise permettrait alors de se prononcer sur ce point en pleine connaissance de cause.

Dans son ensemble, le projet de loi réaliserait une diminution de 916,000 fr. sur les crédits affectés aux traitements du personnel judiciaire, si la rétribution allouée à 150 juges suppléants n'entraînait pas une dépense nouvelle. En tenant compte de cette charge, l'éco nomie s'élèverait encore à 691,600 fr.

Ce résultat n'a été obtenu que par un contrôle sérieux. Tous les services restent assurés, mais nous croyons pouvoir affirmer que nous avons atteint la limite des réductions compatibles avec une bonne administration de la justice.

Qu'il nous soit permis d'ajouter que la réorganisation que nous vous proposons n'est ni la seule ni même la plus importante réforme réclamée par l'opinion publique en matière judiciaire. Il est indispensable, sans doute, de réduire au chiffre minimum la composition des cours et des tribunaux afin d'alléger les charges imposées au pays.

Mais les frais de justice pèsent encore plus lourdement sur les justiciables. Le Parlement, vivement préoccupé de cet état de choses, a déjà accompli d'utiles réformes; son œuvre ne

sera achevée que lorsqu'il aura apporté dans les lois de procédure des simplifications qui rendront les procès moins longs et moins coûteux.

Nous savons, messieurs, que nous sommes en complète communauté de sentiments avec vous, en exprimant le désir de voir promptement aboutir non seulement le projet relatif à l'organisation judiciaire que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibéralions et qui tend à diminuer les charges du budget, mais aussi, et surtout, la réforme du code de procédure civile qui aura pour conséquence la diminution des frais trop lourds que les justiciables. ont à supporter.

PROJET DE LOI

Art. 1er. - Les articles 252 et 253 du code d'instruction criminelle sont modifiées ainsi qu'il suit:

« Art. 252. Les assises seront tenues par un conseiller de la cour d'appel, délégué à cet effet et qui sera président de la cour d'assises, et par deux juges, pris soit parmi les conseillers de la cour d'appel lorsque celle-ci jugera utile de les déléguer à cet effet soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises.

«Les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises, appelés à faire partie de la cour d'assises, seront désignés par le premier président qui prendra préalablement l'avis du procureur général. « Ces désignations seront faites et publiées selon la forme et dans les délais déterminés par les articles 79 et 80 du décret du 6 juillet 1810.

« A partir du jour de l'ouverture de la session, le président des assises pourvoira au remplacement des assesseurs régulièrement empêchés et désignera, s'il y a lieu, les assesseurs supplémentaires. Art. 253. Dans les départements où siègent les cours d'appel, les fonctions du ministère public seront remplies à la cour d'assises, soit par le procureur général, soit par un de ses avocats généraux, soit par un substitut du procureur général. Le greffier de la cour y exercera ses fonctions par lui-même ou par l'un de ses commis assermentés.

« Dans les autres départements, les fonctions du ministère public seront remplies par le procureur de la République près le tribunal ou par l'un de ses substituts, sans préjudice des dispositions contenues dans les articles 265, 271 et 281. Les fonctions de greffier seront remplies par le greffier du tribunal ou par l'un de ses commis assermentés. »

Art. 2. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er de la loi du 31 août 1883 sont modifiés ainsi qu'il suit :

« § 1er. En toutes matières, les arrêts des cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair.

« § 2. Ils sont rendus par cinq juges au moins, président compris. Toutefois, la chambre des mises en accusation peut, dans toutes les matières qui lui sont soumises, prononcer au nombre de trois juges. »

Art. 3. Le tableau A, annexé à la loi du 31 août 1883 et fixant la composition des cours d'appel, est abrogé et remplacé par le tableau A annexé à la présente loi.

Art. 4. Après une année de service, les juges suppléants pourront recevoir un traitement de 1,500 fr. Ils porteront alors le titre de juge suppléant rétribué, qui leur sera conféré par décret. Le nombre des juges suppléants rétribués ne pourra être au-dessus de 150. Art. 5. Les dispositions de lois qui prononcent des incompatibilités ou qui établissent les cas d'inéligibilité à la Chambre des députés, au conseil général, au conseil d'arrondissement et au conseil municipal seront communes aux juges titulaires et aux juges suppléants rétribués. Art. 6. Les juges suppléants seront répartis dans les tribunaux, conformément aux indications portées dans le tableau B annexé à la présente loi.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][subsumed][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][subsumed][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]
« PreviousContinue »