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Books Books 1 - 10 of 44 on œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres....
" œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;... "
Annales de la Chambre des députés - Page 223
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. AnT. 4. L'expression с œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...de dommages et intérêts et pour la poursuite des contrefacteurs , la même protection et le même recours légal qui sont ou seront accordés aux auteurs...des deux Pays, tant par les lois spéciales sur la propriété littéraire et artistique que par la législation générale en matière civile ou pénale....
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LA NOUVELLE REVUE

Sixieme Annee - 1884
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. — L'expression « œuvres lilléraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1884
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression a œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres , brochures...ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'Administration française

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. Art. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicalcs, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1885
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - Switzerland - 1886 - 356 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. Art. 4. L'expression «œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 18

Comparative law - 1886
...appartient a un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression i œuvres littéraires et artistiques i comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramaticomusicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1887
...nationaux dans les autres pays. Par « œuvres littéraires et artistiques », dit le document officiel, on comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres de dessin, de peinture,...
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L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ...

Charles Soldan - Copyright - 1888 - 59 pages
...protection. V. — ÉNUMÉRATION DES OEUVRES PROTÉGÉES. ART. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres , brochures ou tous autres écrits ;' les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin , de...
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