Bulletin des lois de la République française, Issues 48-111 |
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... Octobre ARRÊTÉ qui autorise la publication de la bulle d'institution canonique de M. Sibour , pour l'archevêché de Paris .... Idem . 3 Octobre . Idem . 75 435 80 525 76 454 79 514 76 443 20 ARRÊTÉ qui modifie l'ordonnance d'organisation ...
... Octobre ARRÊTÉ qui autorise la publication de la bulle d'institution canonique de M. Sibour , pour l'archevêché de Paris .... Idem . 3 Octobre . Idem . 75 435 80 525 76 454 79 514 76 443 20 ARRÊTÉ qui modifie l'ordonnance d'organisation ...
Page xviii
... Octobre 1848 . Idem . DÉCRET qui ouvre un crédit pour les travaux d'amélioration de la Marne , entre son em- bouchure dans la Seine et Dizy ....... DÉCRET qui ouvre un crédit pour les travaux des routes nationales ..... 11 Octobre ...
... Octobre 1848 . Idem . DÉCRET qui ouvre un crédit pour les travaux d'amélioration de la Marne , entre son em- bouchure dans la Seine et Dizy ....... DÉCRET qui ouvre un crédit pour les travaux des routes nationales ..... 11 Octobre ...
Page 220
... octobre 1848 , 50 le 5 janvier 1849 , 50 le 5 avril 1849 . 50 le 5 juillet 1849 , 50 le 5 octobre 1849 . 250 ensemble . • A l'acquittement de chacun de ces termes , il ( 220 )
... octobre 1848 , 50 le 5 janvier 1849 , 50 le 5 avril 1849 . 50 le 5 juillet 1849 , 50 le 5 octobre 1849 . 250 ensemble . • A l'acquittement de chacun de ces termes , il ( 220 )
Page 267
... octobre , avec les res- trictions ci - après déterminées . 2. Il y aura , pendant ce temps , une chambre des vacations composée d'un président de chambre et de quatre conseillers maîtres , qui tiendra ses séances au moins trois jours de ...
... octobre , avec les res- trictions ci - après déterminées . 2. Il y aura , pendant ce temps , une chambre des vacations composée d'un président de chambre et de quatre conseillers maîtres , qui tiendra ses séances au moins trois jours de ...
Page 308
... octobre 1816 , dans les Etats - Unis d'Amé- rique , une patente de quatorze ans , expirant le 7 octobre 1860 . 220 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 7 septembre 1817 , au secrétariat , de la ...
... octobre 1816 , dans les Etats - Unis d'Amé- rique , une patente de quatorze ans , expirant le 7 octobre 1860 . 220 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 7 septembre 1817 , au secrétariat , de la ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie août ARRETE ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT autorisée BÉRARD brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois canton CAVAIGNAC centimes additionnels certificat d'addition CHARGÉ DU POUVOIR Chef du Pouvoir citoyen commerce conformément CONSEIL DES MINISTRES d'invention de quinze décembre DEGEORGE Délibéré en séance demande Dépenses des exercices Dépenses diverses déposée EDMOND LAFAYETTE ÉMILE PÉAN Frais Guyane française Ibid Idem juillet juin justice l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'instruction publique LANDRIN LÉON ROBERT mille MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre ODILON BARROT PEUPIN POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR EXÉCUTIF contre-signé préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DU CONSEIL quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet recettes remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route nationale rue des Filles-du-Calvaire s'imposer extraordinairement séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat septembre 1847 sera seront sieur Signé ARMAND MARRAST Subvention teneur suit travaux publics
Popular passages
Page 585 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 571 - Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans , et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Page 569 - La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement, par l'État, les...
Page 581 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison . — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 564 - En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société...
Page 570 - Art. 21. Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les représentants de l'Algérie et des colonies françaises.
Page 588 - ... cour, au nombre de cinq, et deux suppléants. Les cinq juges appelés à siéger feront choix de leur président. Les magistrats remplissant les fonctions du ministère public sont désignés par le président de la République, et, en cas d'accusation du président ou des ministres, par l'Assemblée nationale.
Page 268 - Le département de la Marne est autorisé , conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de...
Page 649 - ART. 4. Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure sera traduit devant le tribunal correctionnel, et, en cas de conviction, condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure.