par l'article 2 de la loi du 22 avril 1832, dans le cas d'une navigation de moins de seize mois. Vu et enregistré par le receveur principal sous le no Vu les six modèles qui précèdent pour être annexés à l'ordonnance royale du 26 avril 1833. Le Ministre Secrétaire d'état du commerce et des travaux publics;, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric royale ou chez les Directeurs des postes des départements. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. 2o Partie. ORDONNANCES. - N° 224*. N° 4774. ( 1re Section.) ORDONNANCE DU Roi qui approuve l'Adjudication de la Construction d'un Pont suspendu sur le Lot à Libos, commune de Monsemprou (Lot-et-Garonne). Au palais des Tuileries, le 5 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. L'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur le Lot à Libos, commune de Monsemprou, département de Lot-et-Garonne, faite et passée le 16 février dernier, par le préfet du département, au sieur Rotch-Barsalou, banquier à Agen, moyennant la concession d'un péage pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, est et demeure approuvée. 2. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, il y sera perçu un péage d'après le tarif ci-après : Pour chaque personne à pied, chargée ou non.. Cheval ou mulet monté, avec le cavalier.... Idem Idem de meunier, chargé ou non. Ane ou ânesse, chargé ou non. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. of 02c 1/2 0 07 1/2 0 12 1/2 0 10 0 10 0 05 IX Série. 18 Boeuf ou vache non attelé.. Veau ou porc... Mouton, brebis, chèvre ou chevreau, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons.. of 10c 0 05 0 02 1 Idem 0 80 Idem 0 90 Idem 1 00 0 10 à deux chevaux ou mulets.. Chaque cheval ou mulet en sus, attelé ou non.. Voitures particulières non suspendues. Carriole à deux roues traînée par un cheval ou mulet..... Idem. 0 60 0 70 080 Voiture à quatre roues traînée par un cheval ou mulet..... Idem Idem Idem par Chaque cheval ou mulet en sus, attelé ou non. Voitures de poste. Cabriolet à deux chevaux, y compris le retour des chevaux pied levé...... Idem à trois chevaux, idem.... Voiture à quatre roues et à deux chevaux, idem. 1 00 0 10 1.90 2 10 2.90 Charrettes ordinaires de campagne servant à l'agriculture et aux charretiers de la ville: Charrette chargée ou non, attelée d'un âne ou ânesse. Idem Idem Idem Idem 0 20 de deux ânes ou ânesses,,,, 0 25 d'un cheval ou mulet... 0 25 de deux chevaux ou mulets. 0 35 de deux boeufs ou vaches... 0 35 Chaque cheval, mufet ou bœuf en sus. 3. Seront exempts du droit de péage, 0 10 1o Le préfet et les sous-préfets en tournée dans le département, les ingénieurs, conducteurs et autres employés des ponts et chaussées, les cantonniers; 2° La gendarmerie en tournée et les militaires voyageant à pied ou à cheval, en corps ou séparément, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de ser vice; 3o Les malles-postes faisant le service de l'État; 4° Les employés des contributions indirectes dans l'exercice de leurs fonctions; 5° Les agents de l'administration forestière en tournée pour cause de service, revêtus des marques distinctives de leurs fonctions; 6o Les piétons et facteurs de la poste. 4. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des |