DATES des

Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. Bull.

5 Mai 1833. Idem.

Idem.

6.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

14.

PROCLAMATION des brevets d'invention déli-
vrés pendant le premier trimestre de 1833.
ORDONNANCE portant établissement d'un mont-
de-piété dans la ville de Saint-Quentin
(Aisne)...
ORDONNANCE qui augmente le cadre des agents
entretenus du service des subsistances...
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département d'Indre-et-Loire..
ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième collége électoral du Cantal...'..
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé par la loi du 23 avril 1833 pour les
dépenses ordinaires du ministère de la jus-
tice en 1833.......
ORDONNANCE qui appelle quatre-vingt mille
hommes sur la classe de 1832.
ORDONNANCE portant répartition du centime
du fonds de non-valeurs attribué au minis-
tère des finances par la loi du 15 décembre

1832.... .• • •

ORDONNANCE relative au corps des sapeurs-
pompiers de la ville de Paris.....
ORDONNANCE concernant les récépissés pour
les versements ou envois des comptables aux
receveurs généraux et particuliers et aux
payeurs, et ceux du caissier central....
ORDONNANCE relative aux récépissés à délivrer
par les payeurs contre des versements faits
entre leurs mains pour un service public...
ORDONNANCE portant répartition du crédit
ouvert par la loi du 23 avril 1833 pour les
dépenses des divers services du ministère des
finances pendant l'exercice 1833...
ORDONNANCE concernant les élections aux
conseils coloniaux.

ORDONNANCE qui convoque le cinquième col-
lége électoral de l'Ain.

ORDONNANCE qui convoque le troisième col-
lége électoral du Puy-de-Dôme..

1833. 18.

Idem.
Idem.

* ORDONNANCE qui autorise le sieur Oscar à
ajouter à son nom celui de Pariset.....

*

* ORDONNANCE qui fixe une nouvelle direction à la route départementale, no 13, de l'Eure. Idem. ORDONNANCE qui classe deux chemins parmi les routes départementales de l'Ardèche... * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les routes départementales du Gers....... * ORDONNANCE qui autorise la commune de Saint Jean de Losne (Côte-d'Or) à faire un emprunt pour subvenir aux frais de reconstruction d'un pont...... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé au département de la marine par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses de l'exercice 1833... ORDONNANCE qui convoque le conseil général du département de la Mayenne. ORDONNANCE qui fait remise des peines disciplinaires prononcées contre des gardes nationaux de Montauban.....

20.

22.

Idem:

24.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

31. Idem.

.....

ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal d'Aubusson (Creuse)....

* ORDONNANCES qui classent plusieurs chemins
au rang des routes départementales de la
Haute-Saone et de la Moselle....

* ORDONNANCES qui suppriment les bourses
que les villes de Lille, Hazebrouck, Saint-
Quentin et Melun, entretiennent dans les
colléges royaux de Douai, de Reims et des
Versailles...

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Garonne à Port-Sainte-
Marie (Lot-et-Garonne)...

ORDONNANCE relative aux wattringues du dé-
partement du Nord (1)..

TABLEAU du prix des grains, mai 1933.....
ORDONNANCE qui fait remise des peines de

(1) Voir 12 août 1806, dans la présente table.

8.

Idem.

Idem.

9.

10.

Idem.

11.

discipline prononcées contre des gardes nationaux de Valenciennes...... ORDONNANCE qui range dans les diverses classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, plusieurs fabriques, usines, dépôts et ateliers.... ORDONNANCES qui classent plusieurs chemins au rang des routes départementales du Puy-de-Dôme et du Nord.....

*

ORDONNANCE portant création d'une chambre
temporaire au tribunal de première instance
de Saint-Lô (Manche).

ORDONNANCE qui prescrit la présentation aux
chambres d'un nouveau projet de loi relatif
à la réuuion des communes de Beauvernois
et de Chêne-Sec, et déclare sans effet l'an-
cien projet inséré par erreur au Bulletin
des lois comme loi de l'état...

* ORDONNANCE qui approuve l'élection de
M. Comte pour remplir la place de secrétaire
perpétuel de l'Académie des sciences mora-
les et politiques..

*

*

ORDONNANCE qui proroge la chambre tempo-
raire créée au tribunal de Saint-Etienne....
ORDONNANCE relative au partage entre les
exercices 1831 et 1832 du crédit de treize
millions accordé par la loi du 6 novembre
1831 pour travaux d'utilité publique.,....
ORDONNANCES qui créent des commissariats
de police dans la commune de Romilly
(Aube) et dans la ville de Sézanne (Marne)..
ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de l'Aube...
ORDONNANCE qui lève l'état de siége des dé-
partements de Maine-et-Loire, de la Ven-
dée, de la Loire-inférieure et des deux
Sèvres et des arrondissements de Laval,
Château-Gontier et Vitri.....
ORDONNANCE qui convoque le troisième col-
lége électoral d'Ille-et-Vilaine.....
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de

233

366

233

366

386 et

234

387

232

363

12 Juin 1833.

13.

14.

15.

18.

20.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

27.

*

police dans la commune de Beaumont-le-
Roger...
ORDONNANCE qui crée à Redon (Ille-et-Vi-
laine) une seconde place de courtier inter-
prète et conducteur de navires.....
ORDONNANCE qui crée une chambre de com-
merce à Toulon...
ORDONNANCE qui règle le mode à suivre dans
tous les cas où il s'agit d'affecter un immeu-
ble domanial à un service public de l'État..
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Massevaux (Haut-
Rhin)....

* ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance de
Chinon (Indre-et-Loire )........
ORDONNANCE qui prescrit la formation d'un
nouveau bataillon d'infanterie légère d'A-
frique.......

ORDONNANCE qui rapporte celle du 28 février
1831 sur la formation des compagnies d'ar-
tillerie tirées de la garde nationale des côtes.
ORDONNANCE qui répartit entre les départe-
ments le montant de la contribution supplé-
mentaire établie pour 1833 sur les bois des
communes et des établissements publics...
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le Rhône entre Saint-
Vallier (Drôme) et Sarras (Ardèche)...
ORDONNANCES qui classent deux chemins au
rang des routes départementales de la Lo-
zère et de la Dordogne..

ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Roquemaure (Gard).
* ORDONNANCE qui nomme M. le comte de
Rambuteau, préfet du département de la
Seine...
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le maréchal, comte de Lobau,
M. le comte de Saint-Cricq, M. Cassaignoles
et M. le baron de Reinach

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos
des Pages.

Bull.

28 Juin 1833.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem,

30.

236

393

394

236

395

ORDONNANCE portant convocation de deux col-
léges électoraux dans les départements de
Saone-et-Loire et de la Haute-Saone..... 236
ORDONNANCE qui accorde un entrepôt réel
de douanes à la ville de Paris...
ORDONNANCE qui remet au 23 août les opéra-
tions des conseils de révision pour la levée
des quatre-vingt mille hommes de la classe
de 1832..
ORDONNANCE qui répartit proportionnellement
entre les divers fonds de la dette inscrite les
sommes attribuées à l'amortissement......
ORDONNANCE qui convoque deux colléges élec-
toraux dans les départements de la Meurthe
et des Basses-Pyrénées....
ORDONNANCE relative au tarif des douanes...
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement et des conseils généraux..
TABLEAU du prix des grains, juin 1833.

236

396

236

398