DATES des Ordonnces.

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des Pages.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Bull.

9 Janv. 1833.

12. Idem.

13.

14.

15.

17.

Idem.

20.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui met à la disposition du mi-
nistre de l'intérieur et des cultes les crédits
affectés aux dépenses des cultes pendant
T'année 1832....
ORDONNANCE portant convocation du septième
collége électoral de Seine-et-Oise....
* ORDONNANCE qui crée un adjoint au maire
de Graville-l'Heure (Seine-Inférieure)....
ORDONNANCE qui met à la disposion du minis-
tre de l'intérieur et des cultes les crédits ac-
cordés pour les dépenses des cultes, des
gardes nationales et des récompenses natio-
nales, pendant le premier trimestre de 1833.
* ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de la Charente..
ORDONNANCE qui établit un tribunal de com-
merce à Oloron (Basses-Pyrénées)......
ORDONNANCE portant convocation de trois col-
léges électoraux dans les départements de
l'Aisne et du Gers...

...

21

* ORDONNANCE qui supprime le commissariat
de police de la ville Surgères.....
ORDONNANCE portant convocation du troisième
collége électoral du Lot..

ORDONNANCE qui nomme aux préfectures du
Pas-de-Calais, de la Gironde, du Gard, du
Cantal, de Lot-et-Garonne, du Lot, et de la
Haute-Loire.....

* ORDONNANCE qui rapporte celle en vertu de
laquelle la ville de Haguenau devait entre-
tenir deux bourses dans le college royal de
Strasbourg, et qui autorise cette ville à fon-
der quatre bourses dans son college com-

23 Janv.

1833.

Idem.

24.

25.

Idem.

deux demi-bourses dans le collége royal de
Pontivy......
ORDONNANCE relative aux fonds provenant des
successions des militaires décédés à l'hôtel
des invalides. . . . . .

ORDONNANCE qui fixe de nouveau la réparti-
tion du prix de la pension de élèves de l'école
normale.....

ORDONNANCE qui fait remise des condamna-
tions prononcées contre les gardes nationaux
du canton de Viarmes (Seine-et-Oise).....
Idem. ORDONNANCE qui crée un second adjoint au
maire de Saint-Paul (Basses-Alpes).......
ORDONNANCE qui élève à la dignité de Pair de
France, M. He comte Duchâtel, et M. le
lieutenant-général baron Saint-Cyr-Nugues.
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique des évêques de
Beauvais, Verdun, Versailles et Langres..
ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième collége électoral de la Charente-In-
férieure..
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le quatrième
trimestre de 1832.....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Saone à Fleurville....
* ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal de premère instance de Cla-
mecy

27.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Bull.

* ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
du tribunal de première instance de Toulon. 211
* ORDONNANCE qui réunit la commune d'Au-
bigny au canton ouest de la ville de Moulins,

et celle d'Andrezieux au canton de Saint-
Rambert (Loire). . . .

* ORDONNANCE qui classe deux chemins au
rang des routes départementales de Seine-

et-Marne..

211

211

TABLEAU du prix des grains, janvier 1833... 209 3 Février. ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses

47

59

59

6.

9.

Idem.

Idem.

10.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

administratives des caisses d'amortissements
et des dépôts et consignations.....
ORDONNANCE qui fixe le traitement du greffier
du tribunal de commerce d'Oloron (Basses-
Pyrénées)....

ORDONNANCE portant convocation du neu-
vième collége électoral de la Seine-Infé-
rieure....

*

ORDONNANCE qui rapporte celle du 25 dé-
cembre 1819, en ce qui concerne la fonda-
tion de bourses par la ville de Dieppe dans
le college de Rouen..

ORDONNANCE qui autorise la publication de la
bulle d'institution canonique de M. Guillon
en qualité d'évêque in partibus de Maroc...
* ORDONNANCE qui rapporte l'article 3 de celle
da 15 janvier 1823, portant que le traite-
ment du desservant de l'église de Cropus
(Seine-Inférieure) est fixé à trois cent cin-
quante francs seulement.....
* ORDONNANCE qui supprime la succursale de
Moissy-Moulinot, et transfère son titre à
l'église de Ruages (Nièvre )........

* ORDONNANCES qui créent un commissariat
de police dans chacune des villes de Ville-
neuve - l'Archevêque (Yonne) et Gignac
(Hérault).......

ORDONNANCE portant prorogation de la
chambre temporaire créée au tribunal de
première instance de Grenoble......
ORDONNANCEqui autorise la construction d'une
passerelle suspendue sur la rivière de Guindy
à Tréguier (Côtes-du-Nord ). . . . . ...
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Saone au port de France
(Ain)....
ORDONNANCE qui fait remise des condamna-
tions encourues par les gardes nationaux de
Valence (Drôme)....

* ORDONNANCE portant réunion de plusieurs
communes du département de l'Aveyron...

210

41

211

49

DATES des Ordonnces

15 Février

1833.

16.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

23.

Idem.

24.

25.

Idem.

ORDONNANCE qui fixe un nouveau tarif de
péage sur le grand pont du Rhin, entre
Strasbourg et Khel (1)....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des.
membres du tribunal de commerce de Vi-
moutiers (Orne)........

ORDONNANCE qui convoque le septième collége
électoral de l'Isère.....

*

212

72

84

ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de la Manche...
ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police à Caudebec (Seiene-Inférieure)...... 213
ORDONNANCE sur l'organisation du corps royal
d'état-major...
ETAT des départements, arrondissements et
cantons qui ne seront pas soumis au droit de.
martelage pour le service de la marine..
ORDONNANCE portant que tout homme qui sera
admis dans le corps des sapeurs-pompiers de
Paris, versera la somme de quarante francs
à la masse d'entretien....
ORDONNANCE sur les retenues à exercer an
profit de la caisse des retraites des ingénieurs,
employés et agents des ponts et chaussées et
des mines (2) ....
ORDONNANCE qui autorise l'extraction de l'én-
trepôt de Morlaix de quatre mille cinq cents
kilogrammes de sel, par mois, pour le

(1) Voir daus la présente table [18 fructidor an XIII] 5 septembre 1805, et 27 juillet 1808.

(2) Voir 10 novembre 1807, dans la présente table.

213

83

214

94

compte des propriétaires des mines de Poullaoüen et Huelgoat (Finistère) (1)... 28Février TABLEAU du prix des grains, février..... 1er Mars ORDONNANCE qui réduit le nombre des secré1833. taires des missions diplomatiques et porte que ces employés appointés sur le budget des affaires étrangères seront placés, sous le titre d'attachés, dans les ambassades et légations y désignées (2).....

Idem.

3.

4.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

7.

*

*

Idem.

10.

ORDONNANCE qui autorise le sieur Cocu à
ajouter à son nom celui de Guilluy....
ORDONNANCE qui ajoute le bureau de douane
de Perthus à ceux désignés pour l'importa-
tion des laines étrangères....

ORDONNANCE qui ouvre au trésor public un
crédit d'inscription en rente cinq pour cent,
applicable à l'échange des récépissés et des
obligations de l'emprunt national...
*ORDONNANCE qui approuve l'élection de
M. Silvestre de Sacy, pour remplir la place
de secrétaire perpétuel de l'académie des
inscriptions et belles lettres..
ORDONNANCE concernant les droits à perce-
voir sur vingt-sept bacs ou bateaux établis
dans le département de la Marne (3). . . . . .
REGLEMENT de l'académie des sciences morales
et politiques.....

ORDONNANCE sur l'administration du mont-de

piété et de la caisse d'épargnes de Metz......... 217
ORDONNANCE portant que les deux bataillons
de Zoaves actuellement existant seront amal-
gimés en un seul bataillon.....'

ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans chacune des communes de Dieu-
le-Fit, Crest et Die (Drôme)..

* ORDONNANCE qui autorise le sieur Cagniart à
substituer à son nom celui de Damainville, et

(1) Voir 18 juin 1810, dans la présente table.
(2) Voir 16 décembre 1832, idem.

(3) Voir 5 août 1804, idem.

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