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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

II PARTIE.- ISECTION,

CONTENANT

ES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1ER JANVIER

JUSQU'AU 30 JUIN 1833,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SIXIÈME.

No. 207 à 237.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

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TITRES

DATES

des

DES ACTES DU GOUVERNEMENT antérieurs à la révolution de Juillet.

Nos des Pages. Bull.

ACTES.

213

78

120

27 Juillet DÉCRET contenant le tarif de la taxe à perce1808. voir au passage du pont, entre Strasbourg

et Kehl (1) 18 Juin DÉCRET relatif au sel accordé en franchise de

1810. droit pour la fabrication de la soude factice. 216 11 April | Extrait d'un décret portant établissement de

7813. droits au profit de la ville de Paris. ...). 218 2 Janvier | DÉCRET portant règlement sur l'entrepôt gép

1814. néral des boissons à Paris...
17 Fév. ORDONNANCE concernant l'annexe de l'entre-
1830. pôt général des vins à Paris (2)..

'159

218

153

208

18

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ORDONNANCES

T ÀU AJOUTER R L'ANNÉE 1831. 13 Avrit ORDONNANCE relative à la distribution du se1831. cours accordé aux pensionnaires de l'an

cienne liste civile, par la loi du 15 mars

1831... Idem.

ORDONNANCE qui autorise le payement du pre

mier trimestre de 1831, des pensions accor-
dées sur les fonds de l'ancienne liste civile à

d'anciens militaires des départements l'Ouest 12 Juillet. ORDONNANCE portant que l'ordonnance du

| 13 avril 1831 relative aux secours 'accordés
aux pensionnaires de l'ancienne liste civile
est applicable aux pensionnaires francais ré-

sidanr en pays étranger...
9 Nov. ORDONNANCE qui autorise le payement du

deuxième trimestre 1831 , des pensions ac-
cordéss sur les fonds de la liste civile à d'an-

ciens militaires des départements de l'Ouest. 6 Déc. ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen

taire sur le budget de 1831, pour le service

de la Chambre des Députés.. 16 Déc. ORDONNANCE qui partage en quatre classes les

wissions diplomatiques...

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(1) Voir 16 février 1833, dans la présente table.
(2) Voir 7 janvier 1833, idem.

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jer Janv. ORDONNANCE sur l'organisation des écoles de 1833.

maistrance établies dans les ports de Brest,

Toulon et Rochefort....
3. ORDONNANCE qui fixe le nombre de pensions

entretenues par le gouvernement dans les
colléges royaux à pensionnat et dans l'école de

Bourbon-Vendée, à partir du 1er janvier 1833
Idem.

ORDONNANCE qui nomme M. Didier secré

taire général et directeur du personnel au

ministère de l'intérieur.....
Idem. ORDONNANCES qui rapportent celles en vertu

desquelles les villes de Vienne et de Sche-
lestadt entretiennent des bourses dans les

colléges royaux y désignés.... 4.

RAPPORT du ministre des finances au Roi, sur

la législation des pensions... Idem.

ORDONNANCE portant création d'une commis

sion chargée de réviser la législation sur les

pensions... Idem.

ORDONNANCE relative à la taxe des lettres de

France, pour l'Espagne, le Portugal et Gi

braltar, et réciproquement... Idem.

ORDONNANCE qui autorise le sieur Auget à

jouter à son nom celui de Chédeaux.. 7.

ORDONNANCE contenant des modification dans

le régime de l'entrepôt des vins à Paris (2).. 9.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances

un crédit supplémentaire surl'exercice 1831.

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3

8

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(1) Voir, dans la présente table, 13 avril, 12 juillet et 9 novembre 1831.

(2) Voir 17 février 1830, dans la présente table.

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