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ERRA T A.

Au mot CHAMBRE ARDENTE, pag. 404, au lieu de, On donne le nom, lifez : on donne improprement le nom.

Au mot CHAMPART, § III, n°9, pag. 432, au lieu de Amiens art. 1479, lifez : Amiens, art. 197.

Au mot CHAPITRE, § V, no 3, pag. 481 & 482. Les trois questions dont il eft parlé dans cet endroit, n'onr pas été jugées par l'arrêt rendu en 1783, qui a feulement décidé que la prébende, dont le fieur de Fontenai avoit obtenu des provisions, n'existe point.

Au mot COLLATION, § II, n° 5, au lieu de Inflitution autorifable proprement. dite, lifez: Inftitution proprement dite.

VÉRIFICATIONS D'ARRÊTS OMISES.

Au mot CENS, III, no4, pag. 352, lifez: aux juges, fol. 436, n° 2, coté 1235. § Au mot CHANOINE, pag. 447, arrêt du 19 juillet 1784 Plaidoyeries, vu la

minute.

Ibidem, n° 13, arrêt du 6 juillet 1782, Plaidoyeries, vu la minute.
Ibidem, n° 16, arrêt du 27 février 1744: Plaidoyeries, fol. 10-11,

coté 2750.

:

n° 6,

Ibidem, n° 28, pag. 450, arrêt du 4 septembre 1784 Plaidoyeries, vu la

minute.

Au mot CHANOINE RÉGULIER, no 10, pag. 451 & 452, arrêt du 21 août 1781 : « La cour en tant que touche l'appel des prieurs & religieux de la Magdeleine de »Châteaudun, du 24 décembre 1776, a mis... au néant, émendant fur les demandes »defdits prieur & religieux à fin de préféance fur les députés du chapitre de faint »André dans les affemblées de l'hôtel-de-ville, a mis les parties hors de cour; en tant que touche l'appel interjetté par lefdits prieur & religieux de la délibération »du 5 juillet 1765, déclarés lefdits (membres) du chapitre de S. André non >>recevables; faifant droit fur les conclufions... ordonne que l'édit du mois de »regiftré le 17, fera exécuté... tous dépens compenfés; fors les conclufions, » vacations, épices & couts du préfent arrêt, qui feront payés par les prieur & reli"gieux de la Magdeleine ». Confeil, vu la minute.

Au mot CHANTRE, n° 5, pag. 456, arrêt du 27 juin 1768 vu la feuille, n° 48.

Ibidem, n° 6, pag. 456 & 457, arrêt du 1 août
Ibidem, n° 7, pag. 457, arrêt du 17 janvier 1731

coté 2122.

Ibidem, n° 8, pag. 457, arrêt du 9 juillet 1776:

pag. 18.

1768

vu la feuille, no 21. confeil, fol. 17--23, 12° 2,

Plaidoyeries, vu la feuille,

Au mot CHAPE, § 1, no 4, pag. 458, arrêt du 5 juillet 1735: Plaidoyeries, fol. 25--28, n° 30, coté 2055.

« La cour ordonne que l'arrêt de 1666, qui adjuge le droit de chapelle, & celui de 1699 qui a fixé ledit droit à la fomme de trois cents livres feront exécutés,... en conféquence. . . . ordonne que dans un an à compter de la fignification de l'arrêt, les héritiers Foudras feront tenus de dépofer entre les mains d'un notable

...

bourgeois la fomme de trois mille livres, pour être employée en ornemens fuivant l'avis tant de l'évêque que du chapitre; .. ordonne qu'à l'avenir le chapitre de la cathédrale de Poitiers ne pourra exiger des évêques de Poitiers, autre & plus >>grande fomme pour le droit de chapelle que la fomme de trois mille livres fixée "par le préfent arrêt, dépens compenfés ».

Ibidem, § I, n° 5, pag. 459, arrêt du 3 août 1734: non trouvé fur les re giftres.

Ibidem, § II, n° 6, pag. 460, arrêt du 3 juillet 1782 : Fdgobe, feuille, vers la fin.

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Ibidem, arrêt du 23 mai 1767, daté par erreur de 1766: Plaidoyeries, vu la feuille, n° 42.

Ibidem, arrêt du 14 mars 1780: Plaidoyeries, vu la feuille, pag. 13. Ibidem, n° 8, pag. 461, arrêt du 21 mars 1781: Plaidoyeries, vu la feuille, pag. 16.

Ibidem, n° 9, arrêt du 16 juillet 1759. L'arrêt adjuge au fieur Frin, la prébende dont eft question: Plaidoye ies, fol. 201--209, n° 24, cote 3103.

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Ibidem, n° 11, pag. 464 & fuiv. arrêt du 19 juin 1761, après ces mots : ou tel autre prêtre commis par l'archevêque de Paris, & par lui trouvée décente & convenable, ajoutez: « foit enfin, de faire acquitter ladite meffe dans l'églife paroiffiale de Gif» Plaidoyeries, fol. 356-360, n° 23, coté 3156.

Ibidem, n° 12, pag. 466, arrêt du 16 mai 1744: Plaidoyeries, fol. 194-195, n° 18, coté 2756.

Ibidem, n° 13, pag. 466 & 467, arrêt du 4 septembre 1782 : Plaidoyeries, vu la

minute.

Ibidem, no 18, 468 & 469, arrêt du 28 août 1756: Plaidoyeries, fol. 81-82, n° 45, coté 3045.

Ibidem, n° 19, pag. 469 & 470, arrêt du 23 juillet 1761 311--316, n° 23, cote 3159.

Plaidoyeries, fol,

Au mot CHAPITRE, § III, no 6, pag. 476, arrêt du 8 août 1777; Plaidoye ries, vu la feuille, avant derniere page.

Ibidem, no 7, pag. 479, arrêt du 12 juin 1742. « La cour ordonne conformément aux ftatuts & réglemens du chapitre de Langres, que le fieur Barbier fera tenu de continuer les études avec la penfion accordée par lefdits ftatuts, jusqu'à ce qu'il fe foit mis en état d'être admis au ftage conformément auxdits statuts ». Plaidoye ries, fol. 341-352, no 44, coté 2707.

Au mot COMMISSAIRE AU CHATELET, § II, n° 6, pag. 659, arrêt du 23 mars 1719 Plaidoyeries, fol. 333--337, 12° 3, coté 2230.

J. CH. DESAINT, IMPRIMEUR DU CHÂTELET,
RUE SAINT-JACQUES,

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