 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...prudence. f-, 1 XII. Ordonnons que fuivant fes anciennes ordonnances des rois 'nos pi édécefleurs , & l'ufage obfervé dans notre royaume , nul de nos...aucune charge de judicature dans nos cours , bailliages , ttécltralien r, , , ,f• , „ o . /• . •aiiiidtcan- fenechauflees , prevotez & juftices, i^s... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Ordonnances des Rois nos prédécefleurs , & l'ufage obfcrvé dans notre Royaume , nul de nos Sujets ne pourra être reçu en aucune Charge de Judicature dans nos Cours , Bailliages , Sénéchaulfées , Prévotés & Juftices , ni dans celles des Hauts- Jufticiers , même dans les... | |
 | 1777 - 550 pages
...lùivant les anautres ayant la charge des âmes , & de ciennes Ordonnances des Rois nos prédécefleurs & l'ufage obfervé dans notre Royaume , nul de nos fujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicare dans nos Cours , Bailliages , Sénéchauflees , Prévôtés & J unices , ni dans celles des... | |
 | 1783 - 516 pages
...leur prudence. X i I. Ordonnons que fuivant les anciennes Ordonnances des Rois nos PrédécelTeurs & l'ufage obfervé dans notre Royaume , nul de nos...aucune charge de judicature dans nos Cours, Bailliages , SéncchauiTées , Prévôtés Sí J drices, ni dans celles des Hauts- Jufticiers, même dans les... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...Ordonnons que fuivanc les anciennes ordonnances des Rois nos prédéceffeurs , &. l'ufage obfet vé dans notre royaume , nul de nos fujets ne pourra être...aucune charge de judicature dans nos cours , bailliages , fcnéchauffées , prévôtés & juftices , iji dans celles des hauts jufticiers , même dans les... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...ordonnances des rois nos prédécesseurs ,et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prevôtés et justices , ni dans celles des hauts-justiciers, même dans les places... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...ordonnances des rois nos prédécesseurs , et l'usage observé dans notre roya ume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prevôtés et justices, ni dans celles des hauts- justiciers, même dans les places... | |
 | Pierre Louis Lecerf - 1853 - 296 pages
...ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prévôtés et justices, ni dans celles des hautsjusticiers, même dans les places... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prévôtez et justices, ni dans celles des hauts-justiciers, même dans les places... | |
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Ordonnons que suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées... 