NOUVELLE LOI

concernant les responsabilités

DES ACCIDENTS

DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR LRAVAIL

DES ACCIDENTS

DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL

CHEF DU CONTENTIEUX A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES
L'URBAINE ET LA SEINE

DEUXIÈME ÉDITION

AUGMENTÉE

des Décrets portant Règlements d'administration publique;
des Arrêtés. ministériels, du Barême,

ainsi que de la Législation annexe jusqu'à ce jour
(juin 1899)

ト

PARIS

CHEZ MUZARD ET EBIN, LIBRAIRES
26, PLACE DAUPHINE ET QUAI DE L'HORLOGE, 39

Magasins de dépôt à Sceaux (Seine)

1899

957.7