Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 17

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A. Picard, 1898
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Page v - Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication. Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution. Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.
Page 70 - Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.
Page 201 - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
Page 22 - C'est avec ces sentiments et ceux de la plus haute considération et de la plus parfaite estime que je suis, monsieur mon frère et cousin, de Votre Majesté le bon frère, cousin, ami et allié.
Page 2 - Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page xxxi - Chambre , les capitaines des gardes et un très-petit nombre d'officiers de la Maison qui avaient suivi le Roi. En dépit des circonstances et d'une chance commune, ces deux partis vivaient séparés. Les individus se rencontraient chez le Roi, au spectacle, à la promenade, et se traitaient réciproquement avec une politesse bienveillante, mais il n'y avait pas de réunions pour la table, le jeu ou seulement pour la conversation. Les mœurs de la première émigration avaient reparu dans toute leur...
Page xli - Dans un rapport sur l'état de la France, fait au roi dans son conseil, à Gand, je m'exprimois de la sorte : «Sire, vous vous apprêtiez à couronner les ins«titutions dont vous aviez posé la base, en atten...
Page xvii - Nous jurons sur l'honneur de vivre et de mourir fidèles à notre Roi et à la Charte constitutionnelle, qui assure le bonheur des Français.
Page 32 - Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi.
Page 25 - Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.

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