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DE LOIS ET RÉGLEMENS

CONCERNANT ...

L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

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DE LOIS ET RÉGLEMENS

10118

CONCERNANT

L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

DEPUIS L'ÉDIT DE HENRI IV, EN 1598,
JUSQU'À CE JOUR.

TOME SIXIÈME,

Contenant les Ordonnances du Roi et Dispositions légis-
latives, les Statuts, Réglemens, Arrêtés, Décisions,
Instructions et Circulaires émanés de l'Administration
de l'Instruction publique, depuis le 17 Février 1815
jusqu'au 31 Octobre 1820.

PUBLIÉ

PAR ORDRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

TOR

LIBRARY

NEW-YOR
PARIS,

CHEZ BRUNOT-LABBE, libraire de l'Université, quai

des Augustins, n.o 33.

1822.

یا

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