Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... septembre 1870 , supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés par la ... 16 Ibid . 22 22 65 65 202 59 63 39 58 25 Ibid . 26 Ibid . 48 Ibid . 49 Ibid . 50 Ibid . 26 59 66 65 25 . Loi ...
... septembre 1870 , supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés par la ... 16 Ibid . 22 22 65 65 202 59 63 39 58 25 Ibid . 26 Ibid . 48 Ibid . 49 Ibid . 50 Ibid . 26 59 66 65 25 . Loi ...
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... 16 . ARRÊTÉ portant création à Terre - Noire ( Loire ) d'un com- missarial de police .... Idem . ARRETE portant ... septembre inclusivement le délai établi par la loi du 19 juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état ...
... 16 . ARRÊTÉ portant création à Terre - Noire ( Loire ) d'un com- missarial de police .... Idem . ARRETE portant ... septembre inclusivement le délai établi par la loi du 19 juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état ...
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... septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur les allu- mettes chimiques . 28 . 29 ... septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur la ra- cine de chicorée ... 16 . Loi qui abroge le décret du 24 octobre 1870 , concernant la profession ...
... septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur les allu- mettes chimiques . 28 . 29 ... septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur la ra- cine de chicorée ... 16 . Loi qui abroge le décret du 24 octobre 1870 , concernant la profession ...
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... 16 septembre 1871 , relatifs à la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisa- Ibid . 521 tions ... Ibid . 522 28 . Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un em- prunt et à s'imposer ...
... 16 septembre 1871 , relatifs à la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisa- Ibid . 521 tions ... Ibid . 522 28 . Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un em- prunt et à s'imposer ...
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... septembre 1870 , la suppression du remboursement aux Déposants des Caisses d'épargne . Du 12 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 16 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE À ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF du ...
... septembre 1870 , la suppression du remboursement aux Déposants des Caisses d'épargne . Du 12 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 16 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE À ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF du ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série