Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Page iii
... Algérie . ARRÊTÉ concernant les correspondances recueillies ou distribuées par les bureaux de poste français établis en Turquie , en Égypte , à Tunis et à Tanger ... Ibid . 29 65 66 200 66 66 209 DATES des lois et décrets . TITRES DES ...
... Algérie . ARRÊTÉ concernant les correspondances recueillies ou distribuées par les bureaux de poste français établis en Turquie , en Égypte , à Tunis et à Tanger ... Ibid . 29 65 66 200 66 66 209 DATES des lois et décrets . TITRES DES ...
Page iv
... Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destina- tion ou provenant de divers pays étrangers .... ARRÊTÉ qui fait cesser les pouvoirs conférés à la commis- sion d'armement ...
... Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destina- tion ou provenant de divers pays étrangers .... ARRÊTÉ qui fait cesser les pouvoirs conférés à la commis- sion d'armement ...
Page viii
... Algérie 74 440 21 . ARRETE portant création d'un commissariat de police Mollesulaz ( Haute - Savoie ) .. 69 356 22 . ARRETE portant création d'un commissariat de police à Morteau ( Doubs ) .. Ibid . Ibid . Idem . 23 . ARRÊTÉ portant ...
... Algérie 74 440 21 . ARRETE portant création d'un commissariat de police Mollesulaz ( Haute - Savoie ) .. 69 356 22 . ARRETE portant création d'un commissariat de police à Morteau ( Doubs ) .. Ibid . Ibid . Idem . 23 . ARRÊTÉ portant ...
Page ix
... Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot ..... ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852 ...
... Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot ..... ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852 ...
Page x
... Algérie des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine .. Loi qui ouvre , sur les exercices 1870 et 1871 , des crédits pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine .. Loi qui ouvre , sur l'exercice 1870 , un crédit supplé ...
... Algérie des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine .. Loi qui ouvre , sur les exercices 1870 et 1871 , des crédits pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine .. Loi qui ouvre , sur l'exercice 1870 , un crédit supplé ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série