Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME III DE LA XII SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ° SEMESTRE DE 1871 . NUMÉROS des bulletins ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME III DE LA XII SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ° SEMESTRE DE 1871 . NUMÉROS des bulletins ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Avril 1871. ARRÊTÉ qui fixe le nombre des ... bulletins . PAGES . 69 354 68 66 217 58 30 69 354 59 74 60 79 120 6.6 241 Ibid . 242 76 513 69 354 57 13 58 31 Idem . Ibid . 32 ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Avril 1871. ARRÊTÉ qui fixe le nombre des ... bulletins . PAGES . 69 354 68 66 217 58 30 69 354 59 74 60 79 120 6.6 241 Ibid . 242 76 513 69 354 57 13 58 31 Idem . Ibid . 32 ...
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... bulletins . PAGES . 70 371 69 354 57 14 58 41 Ibid . 42 57 18 99 66 243 57 23 69 354 59 77 10 1 Juillet . 55 7 4 . 5 . Loi ... des lois et décrets . Idem . TITRES DES.
... bulletins . PAGES . 70 371 69 354 57 14 58 41 Ibid . 42 57 18 99 66 243 57 23 69 354 59 77 10 1 Juillet . 55 7 4 . 5 . Loi ... des lois et décrets . Idem . TITRES DES.
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France. DATES des lois et décrets . Idem . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 Juill . 1871. ARRÊTÉ qui divise le dix ... bulletins . PAGES . 57 21 Ibid . 22 64 150 72 389 59 61 Ibid . 62 Idem . 19 . Idem . 20 . 21 . 22 . Idem . Idem . 23 . Idem ...
France. DATES des lois et décrets . Idem . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 Juill . 1871. ARRÊTÉ qui divise le dix ... bulletins . PAGES . 57 21 Ibid . 22 64 150 72 389 59 61 Ibid . 62 Idem . 19 . Idem . 20 . 21 . 22 . Idem . Idem . 23 . Idem ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Juill . 1871. ARRÊTÉ qui divise le troisième arrondissement de Paris en deux sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Juill . 1871. ARRÊTÉ qui divise le troisième arrondissement de Paris en deux sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série