Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Page xiv
... Casimir Perier ministre de l'in- térieur ... DECRET relatif aux frais de route des militaires isolés .. DÉCRET relatif aux élections pour la formation des con- seils généraux des trois départements de l'Algérie ............ DÉCRET ...
... Casimir Perier ministre de l'in- térieur ... DECRET relatif aux frais de route des militaires isolés .. DÉCRET relatif aux élections pour la formation des con- seils généraux des trois départements de l'Algérie ............ DÉCRET ...
Page 323
... Casimir Périer Ministre de l'Intérieur .. Du 11 Octobre 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 12 octobre 1871. ) Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE , Le Conseil des ministres entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. M. Casimir Périer ...
... Casimir Périer Ministre de l'Intérieur .. Du 11 Octobre 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 12 octobre 1871. ) Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE , Le Conseil des ministres entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. M. Casimir Périer ...
Page 368
... CASIMIR Périer . N ° 658. - Gvid RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET portant dissolution des Gardes nationales du Département de la Haute - Garonne . Du 29 Octobre 1871 . Le Président de la République française , Vu la loi du 25 août 1871 ...
... CASIMIR Périer . N ° 658. - Gvid RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET portant dissolution des Gardes nationales du Département de la Haute - Garonne . Du 29 Octobre 1871 . Le Président de la République française , Vu la loi du 25 août 1871 ...
Page 369
... CASIMIR PÉRIER , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 659. — DÉCRET portant dissolution des Gardes nationales du Département de l'Hérault . Du 29 Octobre 1871 . Le Président de la République française , Vu la loi du 25 août 1871 ; Sur la ...
... CASIMIR PÉRIER , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 659. — DÉCRET portant dissolution des Gardes nationales du Département de l'Hérault . Du 29 Octobre 1871 . Le Président de la République française , Vu la loi du 25 août 1871 ; Sur la ...
Page 370
... CASIMIR Périer . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N ° 661 .-- DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'Intérieur un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1871 , pour frais de séjour de la Délégation du Ministère hors de Paris . Du 2 Novembre 1871 . LE ...
... CASIMIR Périer . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N ° 661 .-- DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'Intérieur un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1871 , pour frais de séjour de la Délégation du Ministère hors de Paris . Du 2 Novembre 1871 . LE ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série