Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Page xvii
... Conseil d'Etat en 1871 ...... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4 , 5 ... État d'un siixème dixième sur le produit net de l'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie ...
... Conseil d'Etat en 1871 ...... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4 , 5 ... État d'un siixème dixième sur le produit net de l'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie ...
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... CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Provisoirement et jusqu'à ce que les actes de l'état civil du département de la Seine , détruits par le feu durant la ...
... CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Provisoirement et jusqu'à ce que les actes de l'état civil du département de la Seine , détruits par le feu durant la ...
Page 7
... Conseil d'État du 4 thermidor an XIII . 3. Dans les cas prévus aux articles précédents , l'officier de l'état civil fera mention , dans l'acte de mariage , des attestations ou décla- rations qu'il aura reçues et des pièces ou documents ...
... Conseil d'État du 4 thermidor an XIII . 3. Dans les cas prévus aux articles précédents , l'officier de l'état civil fera mention , dans l'acte de mariage , des attestations ou décla- rations qu'il aura reçues et des pièces ou documents ...
Page 13
... État . Du 6 Juin 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT du Conseil , CHEF Du Pouvoir exécutif de la République françAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART ...
... État . Du 6 Juin 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT du Conseil , CHEF Du Pouvoir exécutif de la République françAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART ...
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... conseil de la banque ; 4 ° Du président ou de l'un des membres de la chambre de com- merce de Paris , choisi par cette chambre ; 5 ° De deux membres du Conseil d'État , nommés par le Gouverne- ment ; Enfin , 6 ° Du directeur du ...
... conseil de la banque ; 4 ° Du président ou de l'un des membres de la chambre de com- merce de Paris , choisi par cette chambre ; 5 ° De deux membres du Conseil d'État , nommés par le Gouverne- ment ; Enfin , 6 ° Du directeur du ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série