Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 4 Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL DE RÉMUSAT , PAUL Bethmont , V DE MEAUX , Mi DE CASTELLANE , B ° DE BARANTE . Le Président du Conseil ...
... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 4 Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL DE RÉMUSAT , PAUL Bethmont , V DE MEAUX , Mi DE CASTELLANE , B ° DE BARANTE . Le Président du Conseil ...
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... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 6 Juillet 1871 . Le Ministre de l'intérieur , Signé F. LAMBRECHT . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé V " DE MEAUX , PAUL DE RÉMUSAT , Bo " DE BARANTE , N. JOHNSTON ...
... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 6 Juillet 1871 . Le Ministre de l'intérieur , Signé F. LAMBRECHT . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé V " DE MEAUX , PAUL DE RÉMUSAT , Bo " DE BARANTE , N. JOHNSTON ...
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... Délibéré en séance publique à Versailles , le 8 Juillet 1871 . Le Ministre des finances , Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHmont , Ma de Castellane , V de Maux , Signé POUYER - QUERTIER . N. JOHNSTON ...
... Délibéré en séance publique à Versailles , le 8 Juillet 1871 . Le Ministre des finances , Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHmont , Ma de Castellane , V de Maux , Signé POUYER - QUERTIER . N. JOHNSTON ...
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... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 10 Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRévy . Les Secrétaires , Signe B DE BArante , Paul BeтHMONT , N. JOHNSTON , PAUL DE RÉMusat , V de MEAUX . Le Président du Conseil , Chef ...
... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 10 Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRévy . Les Secrétaires , Signe B DE BArante , Paul BeтHMONT , N. JOHNSTON , PAUL DE RÉMusat , V de MEAUX . Le Président du Conseil , Chef ...
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... Délibéré en séance publique , à Bordeaux , le 10 Mars 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHMONT , PAUL DE RÉMUSAT , Bo DE BARANTE , V DE MEAUX . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif ...
... Délibéré en séance publique , à Bordeaux , le 10 Mars 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHMONT , PAUL DE RÉMUSAT , Bo DE BARANTE , V DE MEAUX . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série