Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... affranchis jusqu'à Bureaux français établis en Turquie et en Egypte ...... Bureaux français établis en Turquie et en ... Imprimés de toute nature affranchis jusqu'à destination . Tunis et à Tanger ..... Turquie et en Egypte ...
... affranchis jusqu'à Bureaux français établis en Turquie et en Egypte ...... Bureaux français établis en Turquie et en ... Imprimés de toute nature affranchis jusqu'à destination . Tunis et à Tanger ..... Turquie et en Egypte ...
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France. seront affranchis jusqu'à destination , qu'ils seront placés sous ... imprimés désignés dans l'article 1a du présent arrêté qui seront originaires ... jusqu'à destination ( Affranchissement facul- tatif . ) .. Lettres ...
France. seront affranchis jusqu'à destination , qu'ils seront placés sous ... imprimés désignés dans l'article 1a du présent arrêté qui seront originaires ... jusqu'à destination ( Affranchissement facul- tatif . ) .. Lettres ...
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... affranchies jusqu'à destination . La ... jusqu'à la frontière d'entrée en France ...... ( Lettres affranchies jusqu'au ) port d'embarquement des pays d'origine . 1 40 1 20 1 80 .... 8. Les imprimés ... affranchis conformément au - ― 214.
... affranchies jusqu'à destination . La ... jusqu'à la frontière d'entrée en France ...... ( Lettres affranchies jusqu'au ) port d'embarquement des pays d'origine . 1 40 1 20 1 80 .... 8. Les imprimés ... affranchis conformément au - ― 214.
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France. colonies et des pays étrangers , seront affranchis conformément au ... IMPRIMÉS admis à jouir d'une LIMITE de modération de taxe . Imprimés de ... affranchis par les envoyeurs jusqu'à destination , seront payées par les ...
France. colonies et des pays étrangers , seront affranchis conformément au ... IMPRIMÉS admis à jouir d'une LIMITE de modération de taxe . Imprimés de ... affranchis par les envoyeurs jusqu'à destination , seront payées par les ...
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France. ORIGINE IMPRIMES LIMITE de TAXE que doivent payer les destinataires des imprimés affranchis jusqu'à la limite indiquée dans la 3e colonne pour chaque paquet porlant une adresse particulière et par chaque poids de 40 grammes ou ...
France. ORIGINE IMPRIMES LIMITE de TAXE que doivent payer les destinataires des imprimés affranchis jusqu'à la limite indiquée dans la 3e colonne pour chaque paquet porlant une adresse particulière et par chaque poids de 40 grammes ou ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série