Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... lettres affranchies ; Vingt - cinq centimes pour les lettres non affranchies . De quinze grammes à trente grammes ... ordinaire , est fixé à cinquante centimes . 6. Indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre ...
... lettres affranchies ; Vingt - cinq centimes pour les lettres non affranchies . De quinze grammes à trente grammes ... ordinaire , est fixé à cinquante centimes . 6. Indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre ...
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... Lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination . Franchisse- ment facultatif . ) Lettres ordinaires non DESTINATION des correspondances . TAXE À PERCEVOIR pour chaque lettre ou paquet portant une adresse particulière . France et ...
... Lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination . Franchisse- ment facultatif . ) Lettres ordinaires non DESTINATION des correspondances . TAXE À PERCEVOIR pour chaque lettre ou paquet portant une adresse particulière . France et ...
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... lettres ordinaires affranchies et les lettres chargées dé- posées dans les bureaux de poste français établis en Turquie , en Égypte , à Tunis et à Tanger , à destination des colonies et établisse- ments français , que pour les lettres ...
... lettres ordinaires affranchies et les lettres chargées dé- posées dans les bureaux de poste français établis en Turquie , en Égypte , à Tunis et à Tanger , à destination des colonies et établisse- ments français , que pour les lettres ...
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... Lettres non affranchies ... 19 90 ° 5. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France pour l'affranchissement des lettres ordinaires ... lettres . TAXE d'affranchisse- ment à percevoir pour chaque lettre et par chaque ...
... Lettres non affranchies ... 19 90 ° 5. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France pour l'affranchissement des lettres ordinaires ... lettres . TAXE d'affranchisse- ment à percevoir pour chaque lettre et par chaque ...
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... lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées transmises en vertu des dispositions du présent article devra toujours être payée d'avance par les en- voyeurs . Cette taxe sera double decelle fixée ...
... lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées transmises en vertu des dispositions du présent article devra toujours être payée d'avance par les en- voyeurs . Cette taxe sera double decelle fixée ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série