Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... président chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - président du conseil des ministres . DÉCRET relatif à la forme de ...
... président chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - président du conseil des ministres . DÉCRET relatif à la forme de ...
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... conseil général de la Seine . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de ... conseil général de Meurthe - et - Mo- selle et un représentant au conseil d ... Président de la République à conclure une convention spéciale avec l ...
... conseil général de la Seine . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de ... conseil général de Meurthe - et - Mo- selle et un représentant au conseil d ... Président de la République à conclure une convention spéciale avec l ...
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... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL DE RÉMUSAT , PAUL Bethmont , V DE MEAUX , Mi DE CASTELLANE , B ° DE BARANTE . Le Président du Conseil , Chef du pouvoir exécutif de la R publique française , Signé A. THIERS ...
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL DE RÉMUSAT , PAUL Bethmont , V DE MEAUX , Mi DE CASTELLANE , B ° DE BARANTE . Le Président du Conseil , Chef du pouvoir exécutif de la R publique française , Signé A. THIERS ...
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... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé V " DE MEAUX , PAUL DE RÉMUSAT , Bo " DE BARANTE , N. JOHNSTON . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Signé A. THIERS . REPUBLIQUE ...
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé V " DE MEAUX , PAUL DE RÉMUSAT , Bo " DE BARANTE , N. JOHNSTON . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Signé A. THIERS . REPUBLIQUE ...
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... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHmont , Ma de Castellane , V de Maux , Signé POUYER - QUERTIER . N. JOHNSTON , B ° " DE BARANnte . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la R. publique ...
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHmont , Ma de Castellane , V de Maux , Signé POUYER - QUERTIER . N. JOHNSTON , B ° " DE BARANnte . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la R. publique ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série