Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... VICTOR LEFRANC . VILLES . DÉPARTEMENTS . CHAMBRES et bourse . SOMMES à imposer . PATENTES IMPOSABLES . Bastia ..... Bayonne .. Lille Corse Chambre ... 2,138 Patentés de tout le dépar- tement . Basses - Pyrénées .. Idem .. 3,474 Idem ...
... VICTOR LEFRANC . VILLES . DÉPARTEMENTS . CHAMBRES et bourse . SOMMES à imposer . PATENTES IMPOSABLES . Bastia ..... Bayonne .. Lille Corse Chambre ... 2,138 Patentés de tout le dépar- tement . Basses - Pyrénées .. Idem .. 3,474 Idem ...
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... VICTOR LEFRANC . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 20 Juillet 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , J. DUFAURE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s ...
... VICTOR LEFRANC . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 20 Juillet 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , J. DUFAURE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s ...
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... VICTOR Lefranc . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARKETÉ relatif au service des Vacations au Tribunal de première instance de la Seine pendant les Vacances judiciaires de 1871 . Du 19 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 20 ...
... VICTOR Lefranc . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARKETÉ relatif au service des Vacations au Tribunal de première instance de la Seine pendant les Vacances judiciaires de 1871 . Du 19 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 20 ...
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... VICTOR Lefranc . XII Série . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Signé A. THIERS . N ° 434 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui.
... VICTOR Lefranc . XII Série . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Signé A. THIERS . N ° 434 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui.
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... VICTOR Lefranc . Signé A. THIERS . N ° 435 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . · Loi qui autorise la ville d'Angers à affecter au payement de divers travaux d'utilité communale une partie de l'Emprunt autorisé par décret du 21 janvier 1871 . Du 24 ...
... VICTOR Lefranc . Signé A. THIERS . N ° 435 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . · Loi qui autorise la ville d'Angers à affecter au payement de divers travaux d'utilité communale une partie de l'Emprunt autorisé par décret du 21 janvier 1871 . Du 24 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série