Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées transmises en vertu des ... port d'embarquement des pays d'origine . 1 40 1 20 1 80 .... 8. Les imprimés déposés dans les bureaux de poste ... affranchis conformément au - ― 214.
... jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées transmises en vertu des ... port d'embarquement des pays d'origine . 1 40 1 20 1 80 .... 8. Les imprimés déposés dans les bureaux de poste ... affranchis conformément au - ― 214.
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France. colonies et des pays étrangers , seront affranchis conformément au tarif ci - après indiqué : DESTINATION des imprimés . Royaume de Grèce ...... Ile de Malte ... Royaume d'Italie ...... . Suisse , Belgique ...... Pays - Bas États ...
France. colonies et des pays étrangers , seront affranchis conformément au tarif ci - après indiqué : DESTINATION des imprimés . Royaume de Grèce ...... Ile de Malte ... Royaume d'Italie ...... . Suisse , Belgique ...... Pays - Bas États ...
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... Port d'embarque- ment du d'origine ...... pays O 20 10. Pour jouir des ... affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles ... au moins de deux cachets en cire . Ces cachets devront porter une empreinte ...
... Port d'embarque- ment du d'origine ...... pays O 20 10. Pour jouir des ... affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles ... au moins de deux cachets en cire . Ces cachets devront porter une empreinte ...
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... au remboursement de ces timbres . Lesdites demandes ne seront admises que ... port n'aura pas été ac- quitté par les envoyeurs , conformément aux ... affranchis jusqu'à destination et qui porteront du côté de l'adresse l ...
... au remboursement de ces timbres . Lesdites demandes ne seront admises que ... port n'aura pas été ac- quitté par les envoyeurs , conformément aux ... affranchis jusqu'à destination et qui porteront du côté de l'adresse l ...
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... Port- Natal , St - Christo - phe ou S - Kitts , Ste - Hélène , Sierra- Leone , Tabago , Terre - Neuve , Tor- tola , îles Turques . ! Voie d'Angleterre . Lettres ordinaires affranchies ( jusqu ... affranchis jusqu'au port de débarquement ...
... Port- Natal , St - Christo - phe ou S - Kitts , Ste - Hélène , Sierra- Leone , Tabago , Terre - Neuve , Tor- tola , îles Turques . ! Voie d'Angleterre . Lettres ordinaires affranchies ( jusqu ... affranchis jusqu'au port de débarquement ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série